sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-17-1 du code monétaire et financier ; 4°/ qu'en retenant, le cas échéant, par motifs adoptés des premiers juges, que la BCGE disposait d'un système

ministère de la culture, assermenté auprès de la SELL a, à compter du 3 décembre 2004, extrait, à partir d'un logiciel spécialisé d'un de ses membres, l'adresse IP -Internet protocol- de l'utilisateur du système

de mise en place d'un système anti-défenestration qui n'existait pas sur place ne saurait être reproché aux intervenants " (arrêt attaqué, p. 5 à 7) ; " alors que 1), il ressort de l'arrêt attaqué que

qui empruntaient la même passerelle; que cette chute s'étant produite à l'endroit même où la passerelle est dépourvue de rambarde et non éclairée en permanence puisque l'éclairage y est doté d'un système

intempestive de la benne ; que d'ailleurs prenant acte des ces témoignages le comité d'hygiène et de sécurité réuni après l'accident invitait les responsables à modifier sur le champ l'ensemble du système

d'enregistrement fiable et infalsifiable, de justifier des modifications qu'il apporte unilatéralement aux données extraites d'un tel système d'enregistrement; qu'en retenant qu'il n'était pas établi

probatoire prévu par l'article L. 661-7 du code de l'énergie prévoyant une obligation d'adhésion au système de durabilité français et la production de déclarations de durabilité à la direction de l'énergie

le Comité des établissements de crédit devait apprécier l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système

O... des devis de l'entreprise CSVB, portant sur les travaux de chauffage, douche et lavabo (production d'appel n° 23 de M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour absence de paiement des astreintes, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article

; que les éléments de la machine étaient, en effet, accessibles par une trappe ; que celle-ci, qui participait à la " structure de protection " lorsqu'elle était fermée, permettait, lorsqu'elle était

de distribution sélective et quelles que puissent être les stipulations, au sein des contrats de revente, visant à protéger l'image de marque des produits et le système de distribution sélective dans

Il ne conteste pas avoir progressivement réduit le secteur géographique de prospection de D...

de localisation et de disponibilité de son véhicule, en l'absence d'une autorisation administrative de stationnement, n'étant pas visée à la prévention, laquelle ne renvoyait en outre aucunement à la

[K], « l'absence de tour d'horizon complet et documenté des affaires juridiques du groupe… », « des explications parcellaires et incompréhensibles », pas de communication de la date d'une

ETAIT ASSISE A BASCULE ; QUE L'EXPERT A CONSTATE QUE LA PRESSE ETAIT DEMUNIE DE TOUT SYSTEME DE PROTECTION ET QUE LE SIEGE DE TRAVAIL ETAIT PLACE SUR UN SUPPORT CONSTITUE PAR DES PIECES DE BOIS NON

X..., qui, au moyen d'une fausse sous-traitance, a mis en place un système lui permettant de contourner la législation sur le travail au profit de l'entreprise qu'il gérait et s'est, consciemment placé

de matières premières contrôlés par les auditeurs, dès lors qu'ils ne correspondent pas aux quantités nécessaires à la fabrication d'implants mammaires, les écarts importants et récurrents, avec le système

trouvait la cuve de polypro ; que la présence de gaz propane proviendrait d'une bouteille installée sur un chariot élévateur stationné à proximité de R. 1 ; que, lors de la première explosion, les projections

violé les textes susvisés ; 2°) alors, subsidiairement, que selon l'article L. 3122-1 du code du travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel ; qu'il prend en compte les impératifs de protection