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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723efcd58014677410177

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

, l'a licenciée pour faute grave, le 10 décembre 1996, pour absence injustifiée depuis le 14 août 1995 ; que saisie par la salariée, la juridiction prud'homale a dit que le licenciement était sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10480

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, des absences injustifiées les 3, 5, 6, 11 et 12 novembre 2011, la Cour d'appel, qui a seulement retenu qu'il n'est pas établi que le salarié aurait été en absence injustifiée les 3 et 5 novembre 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00795

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Qu'il est établi que le salarié a été en arrêt maladie à compter du 19 août 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01086

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

injustifiée du salarié était rapportée. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02003

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des absences justifiées d'un salarié à des réunions organisées par l'employeur dans

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e14

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant Mortenol Sud Prolongé, escalier 8, n8 832, 3e

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b047

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

prolongée était rendu nécessaire, que dans ces conditions, c'était à bon droit que l'employeur avait recherché un nouveau poste à la salariée dès son retour, celle-ci étant au demeurant tenue par une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02305

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

du salarié malade ; que par exception, la prise en compte des absences d'un salarié malade peut justifier son licenciement si l'employeur démontre que ces absences perturbent son établissement ; que la

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CC

soc

61372198cd580146773f515e

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

injustifiées ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auch, 6 avril 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis alors que, selon

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CC

soc

6079b0c49ba5988459c50210

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

MEME JOUR, IL CESSA DE SE PRESENTER A SON TRAVAIL AU SIEGE DE L'ENTREPRISE ; QUE, LE 16 SEPTEMBRE 1975, LA SOCIETE SARDAZUR LUI NOTIFIA QU'ELLE CONSIDERAIT SON ABSENCE PROLONGEE SANS JUSTIFICATION COMME

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CC

soc

6137248bcd58014677416634

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

de diligence du salarié, qui équivaut à une absence injustifiée constitutive d'une faute grave, l'employeur ne saurait être tenu d'une quelconque obligation ; qu'en l'espèce, la société CV Francis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00040

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

et c'est pourquoi nous réitérons votre mise en demeure de justifier cette absence ; sachant que votre absence depuis le 19 juillet 2003 jusqu'à hier reste au regard de la loi totalement injustifiée donc

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01210

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits

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soc

6079b1cd9ba5988459c53bb0

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

dans l'entreprise ; que l'employeur, après avoir indiqué au médecin du travail qu'à défaut d'avoir été informé de ces visites, il n'en tiendrait pas compte, a, le 8 février 2001, licencié cette salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01294

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

X... reproche à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du caractère injuste de son licenciement prononcé pour faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit rechercher, au-delà des termes

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soc

61372153cd580146773f2d69

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

à poursuivre sa convalescence en Espagne jusqu'au 4 septembre 1985 et que, dès le 24 mai 1985, le salarié a fait parvenir à son employeur une copie de cette autorisation ; que l'employeur ayant réclamé

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soc

6079b0b59ba5988459c4f93d

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

SON ABSENCE, QUE LA SOFAME NE S'ETANT PAS PREVALUE DES BESOINS DU SERVICE POUR LUI DEMANDER DE REPRENDRE IMMEDIATEMENT SON TRAVAIL ET DE REPORTER A UNE DATE ULTERIEURE LE RELIQUAT DE SON CONGE ANNUEL,

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soc

6079b18c9ba5988459c527a0

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

par un conseiller de son choix, n'a pas été respectée par l'employeur, le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un salarié appartenant à une entreprise, occupant habituellement moins de onze salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00307

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutenait que sa prise d'acte était fondée sur l'absence de fourniture de travail par son employeur et sur le retard injustifié dans le paiement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01636

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

qui n'ont eu à réaliser aucune démarche en ce sens ; qu'en affirmant que le salarié ne pouvait se prévaloir de mesures discriminatoires ni à raison de son état de santé, ni des mesures financières injustes

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