échus au mineur et les retirer de la banque dans laquelle il les a déposés ; qu'en aucun cas cette banque n'est garante de l'emploi des capitaux ; Attendu que, Nathalie X... ayant été victime d'un accident

W......a été victime d'un accident de travail le 11 mars 2013, reconnu par la CPAM le 12 mars 2014, il a consulté son médecin traitant... qui a rédigé un certificat d'accident de travail, pour "traumatisme

était intervenu entre une rame de wagons et la flèche de la grue d'un portique, n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations desquelles il résultait que l'accident concernait un véhicule

L'équipe que j'ai expédiée sur place a rencontré les personnes qui se trouvaient dans le voisinage au moment de l'accident et qui ont fait transporter les blessés à l'hôpital. 1.- L'accident s'est passé

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.019 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° : 1603860 rendu le 7 novembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : invalidité)

X... a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné pour lui des dommages corporels, pris en charge comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

- « immédiatement après l'accident » – ainsi que l'établissait le témoignage de l'auteur de l'accident – [M], qui s'était trouvée bloquée dans la voiture, avait ressenti la souffrance due aux différentes

Selon les deuxième et troisième, l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a droit à une rente accident du travail versée sous forme de capital lorsque le taux de l'incapacité

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

s'avérait manifestement inappropriée, au seul motif que la société Efisol justifiait lors de la vente des matériaux, d'un avis technique favorable émanant du CSTB avis supprimé par la suite en raison des multiples

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le transfert : prime de participation, prime d'intéressement, abondements de l'employeur au titre de l'astreinte, des indemnités de transport, tickets restaurants ; que la somme en résultant était multipliée

société d'assurances "L'ABEILLE" dont le siège social est ... (9ème), (assureur de la société anonyme LE TRADITIONNEL suivant police 442 76 41) 2°/ de la compagnie d'assurances "Anciennes mutuelles accidents

, il en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs insuffisants, contradictoires ou erronés ; Attendu que, se prononçant sur la réparation des conséquences dommageables de l'accident

B..., de multiples investigations ont été réalisées sur ses fréquentations et l'éventualité de la participation de diverses personnes de son entourage a été examinée de manière minutieuse ; que les mêmes

fautes professionnelles ou malfaçons techniques et de tout vice de fabrication et de matière " ; que, dans une partie ultérieure de son texte, ce même contrat aboutissait, sous forme d'exclusions multiples

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GPA Vie Paris et au Groupement de prévoyance maladie et accident (GPMA

judiciaires et des certificats médicaux que, veuve, Mme C... avait vu son fils unique gravement blessé, les jambes fracassées dont une brûlée, souffrant pendant des mois, cloué dans son lit par de multiples

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2011), que Flavien X... a été blessé le 8 novembre 1978 dans un accident