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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200703

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

que concernant la perte de gains professionnels futurs, dans son avis d'inaptitude du 25 juin 2012, le médecin du travail indique : "l'examen de ce jour révèle une incapacité à reprendre son poste d'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00411

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[I] pour un emplacement de parking, qu'il dépendait des instructions de son PDG au Portugal, et que le bail était signé du PDG de la société (Monsieur [E] gérant de société), qu'il avait formé les agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00926

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

X... a été engagé à compter du 1er février 2005 en qualité d'agent d'exploitation par la société Eamus Cork Security (ECS) ; que, par jugement du 23 novembre 2009, le conseil de prud'hommes a condamné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10923

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

agents de service et chefs d'équipe, 51 MP de la filière exploitation agents de maîtrise, 13 EA, 8 MA de la filière administrative et 42 CA de la filière cadre, répartis sur les établissements d'[Localité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00356

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[G] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société SPO sécurité, d'abord selon contrats à durée déterminée, à compter de 2012 puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février

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soc

6079b1c29ba5988459c533a3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

à durée déterminée à la journée de ne pas avoir précisé pour chaque salarié le motif de recours au contrat à durée déterminée ainsi que le choix entre les deux options pré-imprimées "guichetier" et "agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10101

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement de la prime de fin d'année attribuée aux agents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement de la prime de fin d'année attribuée aux agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement de la prime de fin d'année attribuée aux agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement de la prime de fin d'année attribuée aux agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement de la prime de fin d'année attribuée aux agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

techniques, conducteurs Dépôt Marcel Toulouzan, rue Marcel Toulouzan Le Havre, pour l'ensemble des agents techniques et administratifs, personnels d'exploitation conducteurs tram Centre de maintenance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00257

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

une sanction de mise à pied d'un jour pour les griefs suivants : l'atelier ayant besoin de faire une intervention sur le car, a constaté son absence du dépôt à 10 H 30, nous n'avons pu vous joindre, l'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01409

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 avril 2012), qu'un accord intitulé "polyvalence et agents d'exploitation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01212

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X... a été engagé le 1er mars 1995 par la société Effia stationnement et mobilité, en qualité d'agent d'exploitation ; que son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2006 à la société SAGS, nouveau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200345

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

primaire centrale de [Localité 1] a interjeté appel de cette décision et en a demandé l'infirmation (…) ; QUE le 1er juin 2006, Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 1] 1975, exerçant la profession d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01310

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

débats par Monsieur X... ne concernent pas le siège ; que les seuls salariés concernés par des suppressions d'emploi sont ceux des plates-formes logistiques de COMBS-LA-VILLE et de SALON-DEPROVENCE, les agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01951

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... a été engagé le 21 mars 2008 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection ; qu'il a signé un avenant contenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10127

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

était responsable de la panne qui avait donné aux voyageurs une image négative de la société ; dans cette mesure, ce grief était retenu ; que sur le premier fait du 6 avril 2011, selon la lettre, un agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01357

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

X... et Y... ont été engagés par la société Main sécurité nucléaire, devenue la société Main sécurité, en qualité d'agent d'exploitation affectés sur le site du CNPE de Creys-Malville sur la base d'un

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