X..., qui a été engagé le 2 mars 1998 en qualité de magasinier chauffeur-livreur par la société Locapharm, a été licencié pour faute grave le 25 mai 2005 ; Attendu que la société Locapharm fait grief

de façon détaillée le contexte laissant craindre des agissements fautifs de M.

après s'être bornée à relever, soit des manquements imputables à la société Kern AG, soit, s'agissant du salarié lui-même, l'existence d'un simple faisceau de présomptions, sans caractériser de faits fautifs

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1982) d'avoir décidé, qu'ainsi que la Société Marseillaise de Crédit, la Société Lyonnaise de Dépôt et la Banco di Roma, elle avait commis des fautes

SOCIETE DU DRUGSTORE SAINT-MICHEL LICENCIE SANS DELAI-CONGE APRES UN MOIS DE FONCTION, DE SES DEMANDES D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE

contrat de travail et que le conseil de prud'hommes est compétent pour accueillir l'action introduite à la fois contre son ancien salarié et contre le nouvel employeur de ce dernier bénéficiaire de ses agissements

B..., directeur de l'agence du Crédit Lyonnais à Grasse, avait été condamné pour complicité de banqueroute, a débouté le demandeur, au motif que la faute commise par lui, préjudiciable à la caution, lui

dangereux sans prendre les mesures propres à contraindre ce dernier à accepter des systèmes individuels ou collectifs de sécurité; qu'en ignorant qu'était ainsi pénalement établi le fait que l'agissement

profité personnellement de la cession litigieuse, qu'il en était l'instigateur, qu'il avait des liens de parenté avec le tiers avec lequel il avait contracté comme mandataire social de Sacur, que les agissements

F..., Y..., C..., B..., A..., de Sa Matias et E..., salariés de la société Hervé, ont été licenciés par lettres des 21 et 22 avril 1994 pour faute lourde à raison de faits commis au cours d'une grève à

X... n'avait pas commis une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, pour déclarer tardif le licenciement pour faute grave, a essentiellement considéré que la société avait

d'occupation, sans violer l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu que la condamnation au paiement de l'indemnité d'occupation ne recouvrant pas la réparation du préjudice distinct découlant des agissements

1988 ; Attendu que pour annuler l'avertissement du 12 février 1985, la cour d'appel a énoncé que l'avertissement infligé pour refus d'effectuer un déplacement constitue une sanction en suite d'un agissement

statuant comme elle l'a fait, a encore violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; et alors, enfin, que, en toute hypothèse, le fait pour un employeur d'avoir toléré les agissements

X..., engagé par la société Sotratol à compter du 1er janvier 1993 en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 27 octobre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif erroné que « même si l'employeur a connaissance après la tenue de l'entretien préalable et avant la notification de la sanction, de nouveaux agissements

fussent ses intentions premières et alors que lui-même ne s'était pas muni d'une arme à feu ; " alors que même en l'absence de provocation caractérisée au sens de l'article 321 du Code pénal, les agissements

Y..., qui avait falsifié l'inventaire coffre pour dissimuler une erreur dans le décompte de la remise en banque d'une valeur de 1 150 francs, avaient fait naître chez l'employeur ; qu'en affirmant que

déloyale n'est pas subordonnée à la mise en cause du bénéficiaire des agissements fautifs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

en responsabilité à l'encontre du créancier, pour faute de celui-ci envers le débiteur principal, par voie de demande reconventionnelle ; que constitue une demande reconventionnelle celle par laquelle