rejet de la commission de recours amiable de la CARSAT Sud-Est sur sa contestation de la décision notifiée le 24 février 2011 par le service clientèle de l'organisme social d'annulation de l'ouverture

Le groupement KESA ELECTRICALS GIE reconnaît d'ailleurs dans ses écritures que « la fixation annuelle et préalable du taux de commission est le reflet de la construction budgétaire de son activité...à

de la commission de recours amiable du 13 mars 2018 et de la débouter de sa demande en remboursement d'indu pour un montant de 167,70 euros, alors : « 1°/ qu'une caisse est fondée à refuser le service

Y... formule deux rappels de créances salariales ; sur les commissions pour la saison 2013, il constate : que sur la carte Cardin 718 commandes ont été annulées soit une retenue de commission de 589 euros

[P] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

L'ayant droit fait grief à l'arrêt de déclarer son recours mal fondé, de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de confirmer la décision de la commission de recours amiable du 4 novembre

, infirmé la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF du Limousin et la décision explicite de rejet de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF du Limousin en date

En revanche, il n'y a pas lieu de confirmer la décision de la commission de recours amiable qui a annulé le redressement concernant les chèques cadeaux du comité inter-étab Province pour l'année 2008,

V.- Le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur.

de base légale au regard de l'article 1147 du code civil et du principe susvisé ; 7°/ qu'au cas présent, les indemnités allouées en raison d'un risque d'exposition à l'amiante du salarié sont attribuées

concernant, outre une indemnité de départ, une garantie de financement de la retraite complémentaire, le maintien des prestations de la Commission des oeuvres sociales de l'entreprise ainsi que l'engagement

prise le 26 juillet 2017 par la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA, notifiée par pli recommandé expédié le 20 octobre 2017, d'AVOIR maintenu en conséquence le redressement opéré et d'AVOIR

V... forme une demande de radiation de compte et de remboursement des cotisations par lui acquittées depuis le 1er janvier 2010 ; qu'à la lecture de la lettre saisissant la commission de recours amiable

L'URSSAF soulève l'irrecevabilité du moyen qui n'a pas été soumis à la Commission de Recours Amiable.

du 15 avril 2015 notifiée à la société Nicodeme le 24 avril 2015, la commission de recours amiable, substituant au motif retenu par l'Urssaf et tiré de ce que les fonctions de président du conseil de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de Picardie.

, d'AVOIR déclaré valable la mise en demeure du 31 mai 2011 et la décision du 4 janvier 2012 [12 décembre 2012] de la Commission de recours amiable, et d'AVOIR débouté la société CAPGEMINI TECHNOLOGY

Or, eu égard à ce qui précède, il est effectivement compréhensible, quand bien même aucune maladie n'avait été constatée et reconnue en lien avec une exposition à l'amiante, que le salarié soit confronté

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF de la Charente du 24 mai 2012, d'AVOIR confirmé le redressement litigieux pour son entier