PIREYRE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° A 18-18.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CHAUVIN, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° J 19-15.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Le producteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'exploitation des épreuves de tournage non montées ou rushes dont elle a eu l'initiative et la responsabilité à la première fixation

attaqué et les productions, que le 5 juillet 2006, la Société d'exploitation des agences B...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° P 16-10.955 ______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul Y..., domicilié ...

, que le magasin exploité par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Etablissements Demay et

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2019), V...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° E 18-20.638 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Antoine X... au motif que dans son arrêt rendu le 24 octobre 2000 la cour d'appel de Rouen avait "déjà jugé qu'Antoine X... remplissait les conditions pour exploiter les terres louées à ses parents" alors

U... la propriété de parcelles bénéficiant d'une servitude de passage sur la propriété de Mme G..., dont l'assiette a été fixée, par un jugement définitif du 1er juin 1994, « à l'emprise du chemin d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

devenu définitif, déclarant valable cette convention, a condamné la SCI à procéder, dans les termes de celle-ci, à l'entretien et à l'exploitation de la piscine ; que la SCI a alors assigné le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société He Mas, venant aux droits de la société Bigorre construction d'exploitation

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° F 17-19.301 R É P U B L I Q U E F R A

CHAUVIN, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° J 19-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR