[C] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-11.118 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Le

Michel Y..., tous deux demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 septembre 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au profit : 1 / de M.

arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation, qu'un président de tribunal de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de la banque et d'avoir annulé l'ordonnance du 17 septembre 1991, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant l'appel de la banque recevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du

[L] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-11.546 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la Société civile

de référé attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 12 novembre 2014), qu'après avoir interjeté appel d'une ordonnance d'un juge des référés les condamnant sous astreinte

d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-18.192 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société civile des Mousquetaires

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-18.190 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société civile des Mousquetaires

empêcher de prescrire, interrompt la prescription ainsi que les délais pour agir, l'effet interruptif de l'assignation en référé se poursuit jusqu'au jour de l'ordonnance de référé ordonnant une mesure

par la société GFA Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

La société Patio 2, société civile de construction vente, domiciliée chez la société ADMR location,, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.268 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que M.

X... avec la même mission ; que le Groupement a formé appel de l'ordonnance qui a annulé cette demande ; Attendu que le Groupement reproche à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mlle Lydia X..., demeurant ... de Ville à La Rochelle (Charente-Maritime

causait aucun préjudice à la personne concernée puisqu'elle peut toujours interjeter appel de l'ordonnance de maintien de la saisine même rendue tardivement, la chambre de l'instruction a violé les textes

Radu, Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre - section des urgences), au profit de M.