Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2018), Mme P... a formé un recours en révision à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 24 février 2004, rendu dans un litige l'opposant à MM. S...

, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision ; Mais attendu qu'ayant retenu que le caractère mensonger des dénégations

, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 16-10.339 invoque, à l'appui de son recours, neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Joël X... contre la décision de désignation d'un expert et de sursis à statuer sur le préjudice matériel ; ACCUEILLE partiellement le recours formé par M.

[N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors « que l'exigence de communication du recours en révision au ministère public est satisfaite lorsqu'il ressort de l'arrêt

au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 3 mai 2006, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette dernière décision

août 2010 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision ; Attendu qu'ayant relevé le

Pierre X..., à l'occasion de la requête présentée par lui et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, en date du 14 mai 1985, qui, pour complicité de tentative de vol

C..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SEM et de mandataire ad hoc de celle-ci, a introduit un recours en révision partielle de cet arrêt ; que, par arrêt

X... relatives à la révision du montant des indemnités journalières servies du 3 décembre 1993 au 2 juin 1994 et à la privation alléguée de couverture sociale, l'arrêt énonce que, saisie par M.

attaqué, que la société Diffusion médicale Harari (société DMH) a, le 17 juillet 1984, formé une demande en révision d'un arrêt de la cour d'appel qui avait déclaré dépourvu de motifs réels et sérieux

du recours en révision de l'ordonnance du 7 décembre 1999 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le cinquième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

Y... et Mme Z... ont formé un recours en révision contre cet arrêt, en invoquant la fraude commise par M.

au barreau de MARSEILLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur la requête en révision présentée par : - DAALOUCHE Rida, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 12

DE X..., L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1968 DONT IL SE PREVALAIT, PERMETTAIENT AUX ANCIENS INTERNES RESISTANTS, S'ILS ETAIENT DEJA ATTRIBUTAIRES

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré recevable et bien fondé le recours en révision formé par Monsieur Y... contre l'arrêt du 3 janvier 2011, rétracté

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

C... a, par acte du 7 décembre 1988, assigné Mme Z... en révision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Poitiers, 13 mars 1990) d'avoir déclaré ce recours irrecevable comme tardif alors que

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

X... a formé un recours en révision ; Attendu que M.