"antérieurement" à leurs engagements de cautions, la cour d'appel a violé l'article 2019 du Code civil ; alors que, selon le deuxième moyen, en statuant comme elle a fait à propos de la donation de meubles

1167 du code civil, assigné l'Association hospitalière Saint-Luc en nullité, subsidiairement en inopposabilité de cette donation ; Attendu que l'Association hospitalière Saint-Luc fait grief à l'arrêt

X... à exécuter ses engagements de caution à l'égard de la banque, celle-ci a assigné les deux époux, sur le fondement de l'article 1167 du code civil, en inopposabilité de la donation et licitation de

X... prenait effectivement connaissance de la comptabilité de la société, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1167 du Code civil ; alors, enfin, que c'est

donation le 28 novembre 1990, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une créance certaine dans son principe à la date de l'acte litigieux et a privé sa décision de base légale au regard de l'article

de donation le 22 mai 1990, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une créance certaine dans son principe à la date de l'acte litigieux et a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1167 du Code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu que pour rejeter l'action

. jusqu'au moment de l'introduction de la demande, la cour d'appel, qui n'a ni inversé la charge de la preuve, ni statué par des motifs dubitatifs, a pu estimer que les conditions d'application de l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 août 1991), que l'immeuble des époux X..., sur lequel M.

constituée en garantie de l'engagement de caution prétendument passé en fraude, la cour d'appel a violé l'article 1167 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 625

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1415 et 1167 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison

Y..., ès qualités, et de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Il résulte des articles 1167, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 2224 du code civil que l'action des créanciers en inopposabilité d'actes accomplis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu que le créancier qui exerce

, agissant en sa qualité de créancière sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, l'arrêt attaqué a prononcé la révocation de la vente consentie le 9 septembre 1970 par les époux D...