CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 088 résultats pour « article 179 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:AV00006

Cassation

23 mai 2011

23 mai 2011

du 12 mai 2009 modifiant l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et suivant la procédure prévue aux articles 179-1 et 179-4 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, issus du décret n° 2009

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f5f

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

octobre 2001, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 20 août 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b54e

Cassation

13 mars 1978

13 mars 1978

PREVENU AYANT SOULEVE UNE EXCEPTION TIREE DE LA NULLITE DE LA POURSUITE ET DE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL, LES JUGES DU PREMIER DEGRE ONT, PAR UN JUGEMENT DU MEME JOUR, FIXE LES DEBATS A L'AUDIENCE DU 17

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca28

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 179 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 181, 213 et 214 du même

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01661

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale figurant au dossier que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02669

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02355

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

N° Y 17-83.878 F-D N° 2355 FAR 12 SEPTEMBRE 2017 NON-LIEU A STATUER M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00492

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de l'affaire au 19 janvier 2016 et ordonné, par décision spéciale et motivée, son maintien en détention pour une durée de deux mois à compter du 23 novembre 2015 ; Attendu qu'en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02799

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 23 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01555

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01071

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance du 10 juin 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00202

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01410

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du juge d'instruction du 2 août 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01524

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01526

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00187

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 7 octobre 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00722

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du juge d'instruction du 20 avril 2026, M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cae0

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

décision du même jour, a prescrit le maintien en détention provisoire de l'inculpé jusqu'à la comparution de celuici devant la juridiction de jugement ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce5c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

distincte du même jour, a prescrit le maintien en détention provisoire de l'inculpé jusqu'à la comparution de celui-ci devant la juridiction de jugement ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c85a

Cassation

6 mars 1986

6 mars 1986

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 179, 464-1 et 569 du Code de procédure pénale ; ensemble 593 du même Code, défaut de motifs et

Source officielle

Page 13 sur 2355

← PrécédentSuivant →