463 et 464 du nouveau Code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a souverainement retenu, sans modifier l'objet du litige, que les éléments

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner, après compensation, la société

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à verser la somme de 2 500 euros à la société Dazza ; rejette la demande de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la société HE Mas, entrepreneur principal

1793 du Code civil n'étaient pas applicables à des travaux de (VRD), il n'était aucunement interdit aux parties de contracter un marché forfaitaire pour de tels travaux, et que tel avait été le cas en

1793 du Code civil; 4°) qu'à supposer que la norme AFNOR visée par la Cour devait s'appliquer, la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation sans constater que les travaux supplémentaires

Pour condamner la SCI à payer une provision à l'entreprise, l'arrêt retient, d'une part, que l'article 1793 du code civil est vainement invoqué par le maître de l'ouvrage dans la mesure où il interdit

, le maître d'ouvrage était par conséquent dispensé de mettre cette société en demeure de s'exécuter, qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1146 du Code civil, alors

le souligne le syndicat des copropriétaires, son accord écrit par application de l'article 1793 du code civil ; qu'en tout état de cause, même en l'absence de marché à forfait la preuve devait être établie

1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner les maîtres de l'ouvrage au paiement d'une somme de 3 633 francs retenue par l'expert au titre de travaux supplémentaires pour un surplus de béton dans

1793 du code civil, ensemble l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation, qui n'y déroge pas, et les articles 1134 et 1315 du code civil ; 3°/ qu'en niant l'existence d'un accord

1793 du code civil ; Attendu que pour condamner le syndicat des copropriétaires à payer une certaine somme à M.

1154 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes de l'article 1793 du code civil, « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un

1793 du Code civil, alors, d'autre part, même ne s'agirait-il pas d'un marché à forfait, la cour d'appel a relevé qu'il prévoyait que le prix global ne pourrait être modifié que "pour tenir compte des

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

1793 du code civil ; que, de ce chef, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant,

1793 du Code civil, conclure au caractère forfaitaire du marché, et alors, d'autre part, que lorsque des travaux supplémentaires peuvent être ordonnés sans avenant spécial un marché perd son caractère

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé