préliminaire du code de procédure pénale, des articles 80, 82, 175, 177, 178, 179, 181, 184, 385, 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 34 de la Constitution

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 86, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

n'avait pas pris sa retraite mais poursuivi une activité professionnelle, alors qu'elle avait entendu faire bénéficier l'indemnité de 51 000 euros nette qu'elle lui avait versée du régime social de l'article

199 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Claude Z... et pris de la violation des articles 80, 81, 593 du Code

"aux motifs qu'aux termes de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction ne peut mettre en examen une personne que pour autant qu'il existe contre elle des indices graves ou concordants

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, 83, 85 et 86 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a annulé l'ordonnance

et à la liquidation judiciaires des entreprises ; que la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

présentée "in limine litis" par le prévenu et tiré de la violation de l'article 80 du Code de procédure pénale découlant de l'audition de M.

aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

président de la chambre criminelle, en date du 15 septembre 1993, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique » ; que le paragraphe VII de l'article 80 (article L251-2 du Code des assurances) mentionne que

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles

CEJIP, permet de considérer que toutes les sociétés du groupe sont concernées ainsi que tous les salariés affectés sur sites au gardiennage par ces sociétés ; "1°) alors que l'interprétation des articles

qu'il en résulte que le pourvoi formé le 30 avril 1990 contre le jugement rendu contradictoirement le 24 du même mois est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. ; qu'en renvoyant néanmoins Eric X... devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour répondre de ces infractions, le magistrat instructeur ayant enfreint les dispositions substantielles de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 80 et 104 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité des pourvois principal et provoqué : Vu les articles 80 et 605 du nouveau Code

Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Attendu que, pour valider l'état exécutoire décerné à l'encontre de M.