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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300435

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

d'être achevée et a pu en déduire, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qu'un lien causal direct était établi entre les manquements de l'avocat dans sa mission d'assistance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201344

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

participent à la reconnaissance de la faute inexcusable «attendu que courant septembre 2009, la salariée a été nommée directrice juridique du groupe, de sorte que devait assurer avec son équipe l'assistance

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd586

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Delattre, conseiller le plus ancien, non empêché, faisant fonction de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01466

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X... est intervenue auprès de la société Smart Flow Pooling (SFP), dans l'établissement situé à Labège, dans le cadre d'une activité concernant l'assistance et le conseil dans les domaines commerciaux,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01012

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

l'envoi des conseillers du réseau qui visitent régulièrement les instituts et procèdent à des audits et comptes-rendus de visite afin d'apporter une assistance personnalisée à chaque franchisé et qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10054

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00682

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aux Amateurs de livres international.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

effectivement retenu que le domaine du Puech rouge était assisté par l'association ; mais que contrairement à ce que soutient le vendeur, le rapport d'expertise amiable n'établit pas cette mission d'assistance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200583

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Pompes funèbres assistance conseil funéraire, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200051

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00683

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Assistance gestion ingénierie sociale conseil, de Me Balat, avocat de Mme [P], après débats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02972

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00343

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Finance assistance conseil

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f48a1

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

D..., architecte ; que le gros-oeuvre a été confié à la société Schwartz-Haumont, qui a également réalisé les voies et réseaux divers (VRD) avec l'assistance de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00390

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

informatique, aux droits de laquelle se trouve la société CMS, a conclu avec la société Deloitte et Touche Corporate finance, aux droits de laquelle vient la société Deloitte finance, un contrat d'assistance

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300638

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01629

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00049

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assistance, conseil et expertise pour le bâtiment

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