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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300435
25 mai 2022
d'être achevée et a pu en déduire, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qu'un lien causal direct était établi entre les manquements de l'avocat dans sa mission d'assistance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201344
26 novembre 2020
participent à la reconnaissance de la faute inexcusable «attendu que courant septembre 2009, la salariée a été nommée directrice juridique du groupe, de sorte que devait assurer avec son équipe l'assistance
61372277cd580146773fd586
10 mai 1995
Delattre, conseiller le plus ancien, non empêché, faisant fonction de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01466
22 septembre 2015
X... est intervenue auprès de la société Smart Flow Pooling (SFP), dans l'établissement situé à Labège, dans le cadre d'une activité concernant l'assistance et le conseil dans les domaines commerciaux,
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01012
18 octobre 2011
l'envoi des conseillers du réseau qui visitent régulièrement les instituts et procèdent à des audits et comptes-rendus de visite afin d'apporter une assistance personnalisée à chaque franchisé et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10054
20 janvier 2021
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208
29 janvier 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00682
8 juillet 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aux Amateurs de livres international.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880
27 novembre 2019
effectivement retenu que le domaine du Puech rouge était assisté par l'association ; mais que contrairement à ce que soutient le vendeur, le rapport d'expertise amiable n'établit pas cette mission d'assistance
ECLI:FR:CCASS:2023:C200583
8 juin 2023
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Pompes funèbres assistance conseil funéraire, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
ECLI:FR:CCASS:2016:C200051
14 janvier 2016
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00683
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Assistance gestion ingénierie sociale conseil, de Me Balat, avocat de Mme [P], après débats
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02972
6 décembre 2017
Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00343
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Finance assistance conseil
61372187cd580146773f48a1
10 juillet 1991
D..., architecte ; que le gros-oeuvre a été confié à la société Schwartz-Haumont, qui a également réalisé les voies et réseaux divers (VRD) avec l'assistance de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436
5 décembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00390
3 avril 2012
informatique, aux droits de laquelle se trouve la société CMS, a conclu avec la société Deloitte et Touche Corporate finance, aux droits de laquelle vient la société Deloitte finance, un contrat d'assistance
ECLI:FR:CCASS:2021:C300638
16 septembre 2021
Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01629
13 octobre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00049
15 janvier 2020
J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assistance, conseil et expertise pour le bâtiment
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