constitue des allégations fausses et mensongères ; que le délit de diffamation est bien constitué par la publication de l'article dans le numéro de novembre 2000 du magazine qui fait a l'objet d'une large campagne

SEULS QUELQUES INITIES INSENSIBLES A L'EFFET PERCUTANT DE L'IMAGE, MAIS EPRIS DE CURIOSITE TECHNIQUE, NE POUVAIENT SE MEPRENDRE SUR LES PROPRIETES REELLES DU ZOOM ; QUE CEPENDANT LES MESSAGES PUBLICITAIRES

316 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroquerie et infractions à la législation sur les loteries publicitaires

ainsi alors que cette sommation reproduisait fidèlement les motifs d'une ordonnance de référé du 2 avril 1982, exécutoire par provision, et tendait à obtenir la preuve de la date de préparation d'une campagne

lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque du distributeur ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que la société Cart'com propose aux annonceurs l'impression de leurs campagnes

infraction constatée ; que la cour d'appel (Orléans, arrêt n° 1667 du 4 décembre 1990) a confirmé cette ordonnance ; que, saisi par les mêmes demandeurs qui se plaignaient de la poursuite de la campagne

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1135 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il est établi que les affiches litigieuses étaient destinées à diverses campagnes

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Maurice X... coupable du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; " aux motifs que les expressions utilisées dans les documents publicitaires

stock livré dans les magasins demeure sa propriété jusqu'à la cession au client, la nature des produits commercialisés relève de la seule initiative de la sas Somaco, de même que les éventuelles campagnes

un citoyen chargé d'un mandat public, prévus et réprimés par les articles 29, 31, 33 alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la distribution entre le 3 et le 12 mars 1985, lors de la campagne

attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement relevé que la société Sir Rowland Hill avait commercialisé des pièces en cupro-nickel et à un prix très faible servant, dans le cadre d'une campagne

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à 46 amendes concernant 13 véhicules comportant une surface affichable de 35 ou 32 m2, verbalisés durant la même campagne

marques notoires ou connues d' elles, qu' elle connaissait ou aurait dû connaître les marques des sociétés plaignantes, clientes de son programme Adwords, et qui les utilisent dans le cadre de leurs campagnes

Bouvron a également commercialisé à partir de 1990 un fromage dénommé La Miche Boule d'Or, d'un autre côté, que la société Fromagère avait dénommé son produit La Miche Boule d'Or et avait procédé à une campagne

JEAN SONT PREVENUS D'AVOIR, COURANT MAI 1975, ORGANISE ET EXECUTE LA DIFFUSION D'UNE PUBLICITE ILLICITE PAR AFFICHAGE EN FAVEUR DU PRODUIT ALCOOLISE DE LA MARQUE BYRRH ; QUE LE SUPPORT DE CETTE CAMPAGNE

commerciales des rencontres extra-conjugales, et, en tout état de cause, le caractère disproportionné de l'ingérence dans l'exercice du droit à la liberté d'expression que constituerait l'interdiction de la campagne

président du conseil d'administration une présomption de responsabilité, dont celui-ci peut se décharger en démontrant qu'il a conféré à toute autre personne une délégation aux fins d'effectuer une campagne

l'article L. 763-1, devenu les articles L. 7123-2 à L. 7123-4 du code du travail ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté qu'à la suite de l'accord passé entre l'artiste et la société, une campagne

induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur l'origine des biens ou services ; que la société Pietra faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le GIE Brasserie de Corse avait entrepris une campagne

mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la venue vestimentaire des esthéticiennes, la présentation des produits, les techniques de vente et de conseils, les méthodes de soins, les campagnes