Denis) ayant recherché la responsabilité de la société British American Tobacco France (la société BATF) en raison de la rupture fautive d'un contrat conclu entre les parties à propos d'un projet de campagne

Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai sans sac et sans fil pour lequel elle a développé une campagne

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à [Localité 3] une campagne

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1994), que la société Lindt & Sprungli (société Lindt) a confié à la société Tabasco la conception et la réalisation d'une campagne

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1994), que la société Lindt & Sprungli (société Lindt) a confié à la société Tabasco la conception et la réalisation d'une campagne

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1990), que la société Clarion a confié à la société CMA l'exécution d'une campagne

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que le GIE Ensemble groupement des professionnels de la fourrure de synthèse tissée (le GIE) a effectué, en septembre 1991 une campagne

conclu avec un certain nombre de fleuristes des contrats de "mandat" par lesquels, en contrepartie de l'usage de sa marque, "AB+", de la transmission de son savoir-faire, de la promesse par lui de campagnes

promotionnelles ; qu'entendu par les enquêteurs le 19 mai 1998, Jean-Claude Y... s'est déclaré pénalement responsable de ces faits et a expliqué le processus d'organisation de la campagne publicitaire

X... dit Johnny Y..., aux termes de laquelle celui-ci l'autorisait " à utiliser, en tous pays, son nom, son image et sa voix dans les campagnes publicitaires et promotionnelles en faveur de ses produits

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2015), que, par un contrat de prestation de services, la société Public-Idées, diffuseur de campagnes

Match" et "Paris Match", avait conclu un accord de coexistence avec les sociétés Grands magasins B et supermarchés Match, titulaires d'autres marques employant le terme "Match" ; qu'estimant qu'une campagne

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1999) que, du 22 juillet au 16 août 1997, les 465 stations d'essence à l'enseigne Leclerc ont, à la suite d'une campagne

l'auteur d'un bijou qu'elle a créé à son initiative en mai et juin 1990, dont la commercialisation a été entreprise au Japon, puis en France entre juin et septembre 1990 et qui a fait l'objet d'une campagne

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Quantum a une activité de conception et de réalisation de campagnes publicitaires.

les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la société Central'Vet, centrale d'achat du groupe, ainsi que la société PM Dis, organisatrice des campagnes

chauffage, climatisation et traitement de l'air, a conclu le 29 janvier 1993 avec la société Open studio (société OS) un contrat de communication ayant pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre de campagnes

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1989), que la société Alice s'est vu confier l'organisation d'une campagne