suffisamment précises et adaptées, mais que, se trouvant en concurrence avec d'autres salariés dont le licenciement était envisagé et qui étaient prioritaires en raison de leurs caractéristiques personnelles

de reclassement et la société Asiatides Import qui employait 77 personnes au moment du licenciement, devait effectuer cette recherche, non seulement sur un emploi de catégorie similaire ou équivalent,

"l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, tout exploitation agricole et toute personne morale, soit une

morale ville de Nice en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 85 du code de procédure pénale toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut, en

morale, ne pouvait se prévaloir de l'article L. 136-1 du code de la consommation qui "vise exclusivement les personnes physiques" ; Qu'en se déterminant ainsi alors que les personnes morales ne sont

X... a été engagé en qualité de délégué technico-commercial par la société Plettac Echafaudages ; que l'employeur a informé le salarié de sa décision de mettre fin à la période d'essai le 4 mars 1994 ;

DES PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ, DITE INDOSUEZ, ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES ENTREPRISES VISEE PAR L'ARTICLE

DE L'ARTICLE 8 PRESENTENT UN CARACTERE TRES GENERAL, QUE L'ENUMERATION DES LOCAUX QUI Y EST CONTENUE, QUI NE SE REFERE A AUCUN TEXTE LEGISLATIF OU STATUT PARTICULIER RECOUVRE, EN FAIT, TOUTES LES CATEGORIES

Y..., agent immobilier, une licence de débit de boissons de 4e catégorie ainsi que le droit au bail pour l'exploitation d'un bar à M. et Mme X... et s'est engagée à effectuer des travaux dans les locaux

Dans cette officine, le personnel était très accueillant, chaleureux et très compétent.

Paris et le Groupement d'intérêt économique (GIE) Monétique CT 6, en conséquence, d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à élection d'un comité d'établissement ou d'entreprise commun et de délégués du personnel

commerce service force de vente, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Monoprix exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Fédération des personnels

, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration des créances au passif du redressement judiciaire équivaut à une demande en justice ; que, dans le cas où le créancier est une personne

de demandeurs d'emploi et conclus avec les collectivités territoriales, les autres personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif et les personnes morales chargées

d'assurer la défense et la représentation des personnels d'encadrement et qu'il n'a pas vocation à représenter les autres catégories de personnel, qu'il est représentatif dans

de salariés ; qu'il en résulte qu'à supposer qu'un syndicat représentatif catégoriel ne puisse, même lorsqu'il est représentatif au sein de toutes les catégories de personnel et a recueilli au moins 30

pouvaient ainsi être regroupés en vingt et une catégories professionnelles, et indiquait pour chacune de ces vingt et une catégories professionnelles, le nombre de postes non repris par les sociétés repreneuses

V... au motif de harcèlement moral.

PRISE EN SA QUALITE DE JOURNALISTE DE CETTE REVUE ET LA SOCIETE F MAGAZINE EN RAISON D'UN ARTICLE COMPORTANT DES PASSAGES DIFFAMATOIRES ENVERS CERTAINS MEDECINS QUI SE RETRANCHANT DERRIERE LEUR MORALE

à laquelle appartient le salarié qu'il est appelé à remplacer ; que pour le cas où les appointements effectifs de l'intéressé dépasseraient le minimum de la catégorie supérieure, une indemnité spéciale