(Pyrénées-Atlantiques), rue Bernède, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière (SCI) SAINT ROCH

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la société immobilière Mergui, société à responsabilité

immobilière du Val de Seine (la SCI) a été constituée, le 6 décembre 1988, entre M.

civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires produits

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme K...

pour l'année 2007, en recul par rapport aux années 2005 et 2006 ainsi que la non atteinte de ses objectifs que ce soit en matière de prêt personnel cautionné (49 %) de crédit global (36 %) de prêt immobilier

, notamment garanti le paiement de taxes droits et redevances ou contributions quelconques qui pourraient être et/ou devenir exigibles au titre de l'utilisation et/ou de l'exploitation de l'actif immobilier

: 1°/ de la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM, société coopérative de caution mutuelle, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X... a remis le 11 juillet 2003 à Mme Y..., agent immobilier, un chèque d'un montant de 137 204, 11 euros à l'ordre de la SCI Villa Boussaingault (la SCI), représentée par son gérant, M.

P... qui a de toute évidence assumé de fait la gérance) et réaliser leur projet de vente du fonds de commerce de l'agence de Vergèze à un prix respectable, il était important de ne pas mettre cette

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable d'avoir donné des consultations juridiques sans justifier d'une assurance professionnelle et d'un engagement de caution

Y... de Carriere, domicilié [...]                         , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SBS Immo, 2°/ à la société PTEM, société civile immobilière, dont le

, Espace Immo constituée le 29 mars 1999 exploitant une agence immobilière, et Espace Business créée le 22 décembre 2006 et ayant pour objet des activités auxiliaires de services financiers, dont M.

X..., directeur de la société ICD, fait expressément référence à la "quote-part caution cédée à Vital Réinsurance" concernant le "C...

G... et le 29 juin 2018 par la société civile immobilière Harymina représentée par sa gérante, Mme M...

dont l'objet était la transaction immobilière, l'achat et la revente de biens et qu'il était par ailleurs gérant d'une SCI dont l'objet était la location de terrains et autres biens immobiliers inscrite

le pourvoi formé par la société FRANGECLIM, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit

l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003), qu'après avoir été restaurateurs dans la région parisienne, les époux Y..., décidant d'exercer cette activité à Nantes, ont contacté l'agence immobilière Marcé,

le lundi 18 mars suivant à la Cauzioni et un deuxième rendez-vous était fixé pour le 20 mars ; que, ce jour-là, Daniel N... et Roger X... leur ont fait connaître l'acceptation de la caution et leur ont

présenté par le promoteur présentait de nombreuses anomalies relatives au projet architectural et au projet de soins.