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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200384
12 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soretour (la société) a formé opposition, devant une juridiction de sécurité
comm
613721c7cd580146773f737d
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Benoits, dont le
ECLI:FR:CCASS:2018:C201208
27 septembre 2018
X...[...], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et
ère engagées par un commandement du 23 décembre 2003c/M. et Mme I
ECLI:FR:CCASS:2020:C200256
27 février 2020
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ Mme W...
613723e9cd5801467740fcf3
11 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire
613723e9cd5801467740fcf4
613723e9cd5801467740fcf5
613723dfcd5801467740f49c
613723dfcd5801467740f49d
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00637
9 novembre 2022
Celui-ci ayant dressé un procès-verbal de non-conciliation, la société [X] a saisi la chambre régionale d'inscription et de discipline des commissaires aux comptes (la CRIDCC), laquelle, par une décision
cr
6079a8509ba5988459c4c98e
28 juin 1994
REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., - Z..., - la société anonyme A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 2 février 1994, qui,
évrier 1991 qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
6137255ccd5801467741d098
14 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
613724f7cd58014677419df7
4 mai 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00762
23 septembre 2014
que les dirigeants mis en cause avaient simplement été convoqués personnellement à une audience publique et non convoqués en vue d'une audition personnelle pour être entendus par le tribunal en chambre
ECLI:FR:CCASS:2019:C210177
7 mars 2019
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00444
17 septembre 2025
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le conseil régional de l'Ordre des experts comptables Provence-Alpes-Cote d'Azur, dont le siège
613726a0cd58014677427258
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
Attendu qu'après avoir émisc/M. X
613723c3cd5801467740dd40
28 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant ...
61372430cd580146774135a1
16 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 132 et 961 du nouveau Code de procédure civile ;
61372670cd58014677425976
6 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la BRED de ce qu'elle vient aux droits du Crédit martiniquais ; Sur le moyen unique
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