C... en est la directrice administrative ; qu'elle a été recrutée en tant que telle ainsi que cela résulte de l'offre d'emploi cadre qui avait été diffusée, et d'ailleurs la salariée se présente comme

qu'alors qu'il bénéficiait en dernier lieu d'un tel contrat du 27 novembre 2003 au 2 mai 2004, son employeur, par courrier du 19 janvier 2004, lui a notifié le non-renouvellement automatique de son emploi

- février 2009 : gestionnaire recouvrement particulier, emploi classé TM5. 2) - Les fonctions représentatives de M.

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 5 septembre 1996, selon un contrat de travail à temps partiel annualisé par l'association AFICEPP qui exerce une activité de formation pour les employés

de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; considérant qu'il est établi et non contesté que Madame X... qui occupe un emploi de déléguée hospitalier est classée dans le groupe 6 ; que les parties s'opposent

des cotisations chômage et d'assurance garantie d'emploi car les formateurs occasionnels qu'elle employait n'auraient pas été des salariés classiques, la cour d'appel a violé l'arrêté du 28 décembre 1987

de l'Assemblée nationale des accusations d'emploi fictif que Mme Z... avait formulées à l'encontre de son employeur, que ni la presse nationale, ni l'Assemblée n'auraient été mentionnées dans la lettre

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : Epoux Y..., contre un arrêt de la Cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 1985 qui les a condamnés pour délits assimilés

X... a été engagé le 1er novembre 1998, dans le cadre du dispositif "emplois jeunes", en qualité d'agent à la communication sociale de proximité, par l'association "Aix ensemble" ; que, par lettre du 19

que d'autres formules générales ou imprécises employés doivent être lues et interprétées au regard du contenu de l'article 1er des statuts du syndicat dénommé "Syndicat CFE-CGC Métiers de l'Emploi" ;

Commerce de gros de produits chimiques et autres » ou 74.1GB « Groupement d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi.

été engagé le 5 mars 2001 par la société Flandredis, exploitant un magasin à l'enseigne Leclerc à Bailleul (Nord), en qualité de directeur de ce magasin ; que son contrat de travail comportait une clause

des salariés et les emplois correspondants ; que notamment au nouveau coefficient C1, Cadres correspondait l'ancien niveau N, dont la définition de fonction était chefs de bureaux et assimilés ; que ce

l'avoir débouté de ses demandes de paiement de l'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour retards dans le paiement des salaires et des indemnités de congés payés et pour non-respect de la clause

, l'autre des cadres ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat national des praticiens de la mutualité agricole fait grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation de la clause du protocole

vocable les emplois de même nature d'activité et notamment ceux de : -"Chargé d'accueil : Emplois assimilés : hôtesse d'accueil, Mission : accueille le public sur place et au téléphone

, employés, agents de maîtrise et cadres et emplois aidés sous contrat travaillant au sein de ces mêmes organismes à l'exception des fonctionnaires mis à disposition, d'autre part ; qu'elle ne s'applique

X... engagé le 14 février 2000 par la société Dell Computer comme technicien hotline, avec le statut d'employé classe IV échelon 2 a crée la section syndicale CGT en mai 2001 et exerce divers mandats depuis

D'IMMEUBLES, AGENCE IMMOBILIERE), COMPORTANT UN TAUX DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE 2,80 %, AU MOTIF QUE LE GICEP EXECUTE POUR LE COMPTE DE TIERS DES OPERATIONS TRES SPECIALISEES ET QUE SON CLASSEMENT

Sur le premier moyen : Attendu que Les Houillères du bassin du Centre et du Midi font grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande du syndicat des mineurs CGT d'annulation de la clause