CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215acd580146773f30b5
31 janvier 1991
C, ..., en cassation d'une décision rendue le 26 octobre 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie
6137216acd580146773f38fe
14 mars 1991
Michel X..., demeurant La Coste d'Ourbe Champclause à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1988 par la Commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité
61372142cd580146773f24b3
26 avril 1990
Kazina X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chalons-sur-Marne, au profit de la
61372147cd580146773f2794
Calogero, demeurant La Marguerite C1, Saint-Tronc à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
6137214ccd580146773f2a09
25 octobre 1990
Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
613720fdcd580146773f011c
12 juillet 1989
Mirabeau (Bouches du Rhône), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Marseille, au profit du RECTORAT
61372105cd580146773f052d
François demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 mai 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ajaccio, au profit de la caisse primaire
61372107cd580146773f0627
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUBLAT Y... demeurant ... à Village-Neuf (Haut-Rhin), en cassation d'une décision rendue le 22 septembre 1987 par la commission
61372108cd580146773f06c7
31 mai 1989
Mohamed, demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juin 1987 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la
613720e3cd580146773ef3c8
29 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Oran (Algérie), terrain Chabbat n° 5376, Les Planteurs, en cassation d'une décision rendue le 16 février 1987 par la commission
613720e5cd580146773ef49a
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DJAHAFI X..., demeurant Bat B2, N° 271, CIA Victor Z... à Oran (Algérie) en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1986 par la commission
613720e9cd580146773ef6df
Carmin X..., demeurant ... à Stiring-Wendel, Forbach (Moselle), en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1985 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Nancy dans
61372119cd580146773f0f7f
15 février 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant en Algérie, 87, place du Marché, Ain Beida WOEB 04, en cassation d'une décision rendue le 12 avril 1988 par la commission
6079b0ad9ba5988459c4f5d2
21 juin 1978
LADITE INVALIDITE RESULTE D'UN PROCESSUS DE DEGRADATION PROGRESSIVE DE SES FACULTES MENTALES ; QU'IL EST EGALEMENT CONSTANT QUE LE MEDECIN PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, A L'AVIS DUQUEL SE
61372141cd580146773f243d
21 juin 1990
Abdelkader X..., demeurant cité Gazan 52, route d'Oran à W Echlef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
613720dbcd580146773eef8c
1 février 1989
X..., fait grief à la Commission nationale technique (8 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, d'une part, qu'en déclarant seulement tenir compte de l'avis de son
61372334cd58014677406c98
4 février 1999
X... a présenté, le 19 février 1993, une demande de pension d'invalidité ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (9 février 1996) a rejeté
6079b1fe9ba5988459c54cb4
22 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR STATUE SUR LE TAUX D'INVALIDITE DE X...
6079b12c9ba5988459c51570
8 décembre 1988
X..., employé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien commissionné depuis mars 1972, a, après avis d'une commission médicale et d'une commission de réforme, été mis à la réforme le 23 octobre 1980 ;
6079b0e99ba5988459c50c05
27 mars 1985
AYANT CONTESTE LE BIEN FONDE DE CETTE REDUCTION, A SAISI LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE, QUI, LE 30 MAI 1978, A REJETE SON RECOURS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES JEAND'HEURS FAIT
Page 13 sur 103