LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 novembre 2001, Francine X..., qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

X..., effectuées en 2012 ; que, pour tenir compte du caractère précaire de l'occupation, il convient de fixer à 1 280 ¿ l'indemnité d'occupation due mensuellement par lui pendant la période litigieuse

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation M.

Elle estime que le règlement intérieur vise les cas où il n'y a pas maintien du salaire ou les autres cas, notamment ceux évoqués à l'article 32.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M.

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir limité le montant de l'indemnité d'occupation due par M.

longue durée de la précarité d'emploi, compensée cependant par l'indemnité de précarité, mais également des espoirs déçus d'emploi en contrat de travail à durée indéterminée qu'ont pu nourrir les articles

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, d'AVOIR condamné Monsieur Mohamed Y... à verser à Madame Najat X... une prestation compensatoire, fixée à la somme

Maron, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M.

X..., âgé de 62 ans, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Etant atteint d'une affection de longue durée, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Y... , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR a été rendu par la cour d'appel de Versailles composée notamment de Mme Lagemi, conseiller ; ALORS QUE le droit à un procès équitable

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 12-23. 565 et P 12-23. 566 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° E 17-20.197 R É P U B L I