, le jugement retient que les augmentations de salaires successives dont elle a bénéficié ont compensé les pertes qu'a occasionnées la suppression de l'abattement de 20 % ; Qu'en statuant ainsi, le

X... a été engagé le 24 juin 2002 par l'association GEIST pour le service spécialisé dans l'intégration scolaire des enfants trisomiques selon un horaire de six heures par semaine avec une rémunération

que la rémunération versée au salarié soit d'un montant égal ou supérieur au salaire minimum conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté et qu'elle présente une évolution correspondante tant du salaire

L'employeur ne peut modifier le contrat de travail, et en particulier la rémunération du salarié, sans l'accord exprès de ce dernier.

prévue pour 6.400 euros ; qu'à ce stade et concernant cette augmentation, il convient toute de même de relever que l'employeur ne saurait plaider tout à la fois « qu'aucune augmentation de salaire n'avait

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter la fixation de la rémunération moyenne de référence à une certaine somme ainsi que celle de l'indemnité compensatrice de préavis, celle de l'indemnité pour rupture

de la société Novaxia étant fixée à 98.288 euros, et un mandat de vente en nue-propriété portant sur les lots n° 5 à 9 et 11 à 16 de l'immeuble, pour un prix total de 2.799.787 euros, la rémunération

X... une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que l'accord d'avril 1992 instituant l'indemnité différentielle avait pour but exclusif de compenser la perte de salaire subie par M

au titre des heures supplémentaires, soit la somme de 5.943,69 euros bruts, augmentée de la somme de 594,37 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents ; 1°) ALORS

Z... n'a pas eu d'augmentation en 2003 et 2004, sa rémunération demeurant à 2 665 euros par mois. En 1999 et 2000, M. X... était responsable d'unité, agent de maîtrise, alors que M.

Ce temps de pause ne supportera donc aucune majoration supplémentaire ni repos compensateur'' ; qu'au sens de cette disposition, la notion d'horaire ininterrompu, qui conditionne la rémunération du temps

; que l'article 5.1.9 du titre V institue des dispositions transitoires allouant un "différentiel d'indemnité transitoire" (DIT) permettant le maintien de la rémunération antérieure ; que M.

Z... à mieux répartir ses prises d'ordre, a modifié son système de rémunération ; que le représentant, qui avait mis en demeure la société de rétablir son ancienne rémunération, a été, après entretien,

voyageurs, représentants ou placiers permet à l'employeur de se décharger de l'indemnité compensatrice de non-concurrence, en libérant le VRP de l'interdiction, sous condition de prévenir l'intéressé

l'augmentation de ses objectifs par une augmentation de son salaire fixe, et a à nouveau le 14 novembre 2008 tenté d'initier une négociation en demandant à la société PI SERVICES de "bien vouloir prendre

cumul annuel des rémunérations forfaitaires mensuelles par 91 postes alors qu'il fallait comme le CEA l'a fait déduire les rémunérations forfaitaires mensuelles mentionnées dans les bulletins de salaire

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 17 novembre 1998) d'avoir décidé que la convention de rémunération forfaitaire ne pouvait plus être appliquée à compter du 1er janvier

X... en matière d' heures supplémentaires et plus généralement de rémunérations devant s'apprécier de manière individuelle et non par une comparaison avec les rémunérations perçues par d'autres salariés

de la rémunération des placements financiers sur l'année 2008 a permis de compenser en partie la perte d'exploitation et de fixer le résultat courant à - 6 300 euros au 31 décembre 2008, pour 473 000

et avril 2011, la rémunération de M.