. : le 3 juillet pour s'inquiéter de cette autorisation, et pour demander très précisément le montant des charges locatives affecté à chaque lot ; le 14 août comprendre que désormais rien ne s'oppose plus

n°1 acquis par la SCI Pertinax 25 ; la composition de ces lots n'ayant pas été modifiée, ce passage appartient à la SCI Pertinax 25, propriétaire du lot n°1 ; c'est donc à bon droit que le premier juge

lot n° 43 (était) d'une superficie en loi Carrez de 10, 70 mètres carrés » (p. 3 § 6), a énoncé que l'étage sous combles, où se situait ce lot, était composé d'un « ensemble de lots d'une superficie de

La promesse unilatérale de vente signée le 23 mars 2000 porte sur un bien immobilier en copropriété composé de deux lots : lot n° 1 : un pavillon élevé sur sous-sol... l'accès au premier étage se fait

division en quatre lots apparaissait dès lors comme essentielle pour les époux [Y] ; que si ces derniers affirment qu'en réalité ils n'attendaient de Monsieur [V] qu'une étude de la faisabilité d'un lotissement

[I] et la société civile immobilière Avenir immobilier III (la SCI Avenir) étaient chacun propriétaire d'un des deux lots d'un immeuble en copropriété, dont le premier (lot n° 1) est composé d'une maison

ne correspond pas à la réalité et que les lieux sont d'un seul tenant, sans aucune distinction visible, alors que le bail précise exactement la superficie et la composition de chacun des lots ; qu'en

de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 est définitif, ce que reconnaît la SCI DALYA dans ses écritures (page 8) qui souligne qu'en l'état, les lots créés ne pourront être affectés qu'à des activités

prétend l'appelante ; que l'autorisation de lotir prévoyait d'ailleurs que le lotissement était composé de 11 lots dont 10 à usage d'habitation et un, le lot 11, destiné à être rattaché à la parcelle

des juridictions ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la cour d'appel était composée, lors des débats du 14 septembre 2005, de : "président : M.

., propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation et d'un ensemble immobilier industriel, a, sur le fondement d'un arrêt irrévocable, fait délivrer à Mme Z... un commandement de quitter les lieux composés

X... et Mme Debonne, conseillers, n'indique pas que la Cour était composée des mêmes magistrats lors du délibéré et précise que la Cour était composée, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

aux droits de la défense, il convenait donc, comme le tribunal correctionnel l'a décidé, de rejeter l'exception de nullité ; "alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer les textes de loi

. ; que par le même acte, Madame Solange G... a reçu la parcelle cadastrée B 54 consistant en ‘'une maison d'habitation composée de deux chambres, un four, une bergerie et deux étables, le tout d'un seul

de la Cour lors des débats et du délibéré : président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert, M.

sur les biens de celle-ci en septembre et novembre 1997 ; que la Caisse de garantie a engagé, le 13 octobre 2005, une procédure de saisie immobilière portant sur des biens appartenant à Mme X..., composés

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée

, lors des débats, de M.