X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

X..., par lettre du 14 avril 1995 concomitante à une sommation d'expliquer les raisons de la non-communication de l'important dossier réclamé par son supérieur hiérarchique, l'IEC restait fondée, le 19

Selon le premier de ces textes, les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants, et l'anéantissement de l'un quelconque

se devaient d'analyser tous les documents produits aux débats contradictoires, dès lors qu'ils avaient été dressés après la date de cette transaction, peu important qu'ils eussent été antérieurs, concomitants

X... et concomitants à la date à laquelle il a cessé de payer les loyers ne pouvaient valoir comme simple renseignement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du

annonçait un licenciement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de cette disposition ; 3 / que pour présenter un caractère conservatoire, la mise à pied doit être concomitante

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

fonds de commerce était privé d'efficacité par sa faute, entraînera de plein droit la cassation du chef de l'arrêt qui a écarté la responsabilité du même notaire en raison de l'inefficacité de l'acte concomitant

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

caractéristiques du placement Aristophil, défaut d'information sur la nature, la consistance précise et la valeur des biens vendus, défaut d'information sur le mécanisme complexe de l'opération) sont tous concomitants

déterminant ainsi, quand la situation de leur fille, cessionnaire, au regard notamment des règles du contrôle des structures agricoles, devait s'apprécier à la date de cession projetée, nécessairement concomitante

de ces chefs, la cour d'appel retient qu'il a adressé à l'ASSEDIC des déclarations de situation mensuelle dont la mention relative à sa reprise d'une activité salariée était démentie par l'envoi concommitant

sur Europ Style mais a refusé de payer deux lettres de change tirées sur Citerex en soutenant qu'il ne trouvait pas trace d'une dette de Citerex vis-à-vis de Scanova et en produisant des avoirs concomitants

mois ; que Margarida Z... soutient que le véhicule de Patricia Y... était loin quant elle avait entrepris sa manoeuvre ; que selon le témoignage de Marc A..., automobiliste, il y eut une quasi concomitance

ainsi, la cour d'appel a privé de toute base légale sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'alors enfin, l'arrêt attaqué qui se borne à faire référence à la prétendue concomittance