Par son second moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, l'employeur fait également grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail était dû à sa faute inexcusable, dire que l'intégralité

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 28 novembre 1989) d'avoir refusé d'admettre que cet accident était dû à la faute inéxcusable de son employeur, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi

X... en paiement d'indemnités complémentaires pour faute inexcusable de l'employeur était irrecevable, comme atteinte par la prescription édictée à l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale ;

inexcusable de l'employeur ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Eternit Industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors

inexcusable de son employeur ; Attendu que M.

; que la faute inexcusable de l'employeur a été retenue à l'origine de l'accident ; que par arrêt confirmatif, la cour d'appel a rejeté l'intervention volontaire de Mme X... aux fins de réparation de

inexcusable de l'employeur ; que la cour d'appel (Rouen, 22 octobre 2002) a rejeté cette demande ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première

que la faute inexcusable de l'employeur s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte, ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur et

inexcusable de l'employeur ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 24 octobre 2000) a accueilli sa demande ; Attendu que la société Holophane fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le

inexcusable de l'employeur.

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de liquidation de ses préjudices.

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué