Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice

A... de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte d aucune constatation de l arrêt que M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

Les juges retiennent qu'il en est résulté un préjudice pour la société, cette dernière ayant été contrainte de les contester. 9.

[C] au paiement des impositions et pénalités dues par la société Dalphy pour les exercices 2011, 2012 et 2013, sans constater que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 La Société nationale des poudres et explosifs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-17.221 contre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Manufacture, (l'éditeur), a conclu avec la société Hachette Livres (Hachette) un contrat

justifié sa décision en violation des textes susvisés ; "2 ) alors que, parmi les contrats limitativement énumérés à l'article 408 ancien du Code pénal ne figurent ni le contrat de louage d'ouvrage

par le contrat de travail de M.

par le contrat de travail de M.

par le contrat de travail de M.

par le contrat de travail de M.

est né postérieurement à la transaction ; qu'en l'espèce, en jugeant recevable les demandes de Mme [W] fondées sur la rupture de son contrat de travail lorsqu'il ressortait de ses propres constatations

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RATP développement, dont le siège est [...] , contre

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (Sagim), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-17.581 contre

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé l'action initiée par M.

Conseils pour la société Alcatel Lucent Submarine Networks Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la transaction conclue le 8 août 2002, déclaré le salarié recevable en ses demandes, constaté

d'un contrat entre la FHC et Monsieur X..., au motif que le projet de construction avait été initié par les sociétés 2PR et EOLE et que le travail réalisé par Monsieur X... avant le 5 octobre 2007 n'avait