, position cadre II de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que, le 1er octobre 1989, l'intéressé a été engagé par la société Sifa suivant contrat à durée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail, ensemble l'article 9 de la convention collective nationale

X... puisse solliciter son "admission au bénéfice de la retraite" dans les conditions définies à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, laquelle régissait les rapports

QU'IL NE POUVAIT PLUS EXERCER SES FONCTIONS PLEINEMENT DANS UNE CONJONCTURE ECONOMIQUE DIFFICILE, ALORS QUE, D'UNE PART, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DELAISSEES IL AVAIT FAIT VALOIR QUE, SELON LA CONVENTION

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les ingénieurs et cadres de la position II (indépendamment de la possession d'un diplôme) sont affectés à un poste de commandement en vue

ne vise que les années passées au sein des entreprises françaises seules régies par la convention; qu'en énonçant que, par application de l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ont la qualité de cadre suivant l'article 21 B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifié, les salariés

et à l'article 24 de la convention collective, alors, enfin, que le salarié ne pouvait se voir reprocher une soi-disant absence de preuve dès lors, qu'il invoquait la convention collective de la métallurgie

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne faisant pas référence à une période d'imputation, les calculs de M.

de calcul le salaire des douze derniers mois de présence dans l'entreprise avant cette suspension conformément à la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que le

collective applicable aux parties ; alors, d'autre part, qu'en opposant au salarié l'annexe II de la convention collective, par dérogation à l'article 29 de celle-ci, sans avoir constaté l'existence d'un

et que la demande formée le 11 mai 1993 devant la juridiction prud'homale était prescrite ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 31 de la Convention

telles que définies par l'article 7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, résultant de l'avenant du 29 janvier 2000 à l'accord national du 28 juillet 1998 ainsi que l'article R. 516-31 du Code du travail ; 3 / qu'en

Mais sur le moyen unique du pourvoi n° 84-40.711 : Vu l'article 27, alors en vigueur, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Attendu

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; 3) ALORS, subsidiairement, QU'aux termes de l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

;EN TOUTE HYPOTHESE, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 prévoient que les frais de séjour exposés par l'ingénieur ou le cadre au cours de

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, alors, selon les pourvois, d'une part, que la preuve de l'intention formelle de l'employeur de faire bénéficier les représentants

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée la somme de 9 133 euros à titre d'indemnité de licenciement, l'arrêt énonce

la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et le paragraphe D du volet VI, titre II, partie II de l'accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective au