F... a démissionné en 2009, que Mme I... a signé une rupture conventionnelle en 2011, de sorte que ses deux salariés avaient quitté l'entreprise avant l'année 2012 correspondant à l'année de versement

[Y] [E] les sommes de 26.589,36 euros au titre de l'indemnité de résiliation, 2.713,20 euros HT au titre du solde des honoraires, et 13.283,81 euros au titre d'un rappel de TVA ; AUX PREMIERS

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société MEDIAPOST à verser à Madame X... une somme à titre de rappel de salaire pour la période de décembre 2001 à juin

D'où il résulte que malgré la baisse du chiffre d'affaires la société avait réussi à maintenir un résultat bénéficiaire avant de mettre en oeuvre le licenciement de M.T...

prévues aux articles L.3121-20 et L.3121- 22 ; 3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L.3121-27." ; Attendu que l'article L. 3121-46 du Code du travail prévoit qu' "un entretien annuel individuel

de licenciement : Qu'il n'est pas permis aux juges, lorsque les termes d'une convention sont clairs et précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu'elle renferme

pour les cadres autonomes dès lors qu'elle est prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui détermine les catégories de

à laquelle le salarié en a été informé, délai pouvant être ramené à trois jours par accord ou convention ; qu'il résulte des modalités de rédaction de ce texte que l'information du nombre précis d'heures

ne ressortait aucune précision sur les horaires accomplis ou le nombre d'heures de travail effectuées et en se bornant à reprendre la moyenne des heures supplémentaires que la salariée prétendait,

au paiement d'un rappel de salaire au titre des heures d'astreinte, qu'aux termes de la convention collective, la rémunération des temps d'astreinte devait être calculée par référence au "salaire horaire

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la convention de forfait stipulée dans le contrat de travail et qui se réfère à l'accord d'entreprise du 22 décembre 1999 est nulle et de le condamner à verser

mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail, ce

demanderesse faisaient apparaître qu'en réalité un plein temps n'était pas en vigueur ; que la demande de madame [V] [Q] de voir ses prévisions horaires stabilisées afin de pouvoir trouver des heures

de forfait jours est prévue par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

rendant applicables les dispositions de l'article L. 1226-9 (ancien L. 122-32-2) du code du travail relève de la compétence exclusive de la CPAM ; qu'il en résulte qu'en cas de refus de prise en charge

L..., elle a tenu la place de conseil à propos de deux entreprises, objets de deux conventions d'honoraires à ce sujet ; - une convention d'honoraires concernant la société 0800 au sein de laquelle elle

ALORS QUE selon les prévisions de l'article L.1134-1 du code du travail, le salarié qui affirme être victime d'une discrimination doit présenter des éléments de fait suffisamment précis et circonstanciés

prévus, qu'aucun programme indicatif ne lui avait été remis au mois d'août 2008 et que le seuil horaire mensuel fixé tant par la convention collective que par le programme de modulation n'avait pas été

[B] évoque une modification de ses horaires, Il résulte du contrat dc travail qu'aucun horaire contractuel n'a été contractualisé mais qu'en revanche, il était attaché au service dans

de la convention ; qu'ayant constaté que ''L'article 4 du contrat prévoit le versement d'une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée à verser au prorata temporis du temps