), au profit de la société Coopérative Agricole de Fromagerie de Charquemont, société coopérative agricole régie par la loi du 10 septembre 1947 modifiée, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société coopérative agricole Agrinieul que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Coopérative agricole A1, les conclusions de M.

AGRICOLES ET DE L'ARTICLE 32 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES DE MEUNERIE ET D'APPROVISIONNEMENT, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société VICO SNC, dont le siège est à Montigny-Lengrain, Vic-sur-Aisne (Aisne), 2 / de la société VICO Coopérative

X... a été engagé le 29 octobre 2007 par la société Coopérative agricole Centre Ouest céréales en qualité de conducteur de production huilerie, avec un statut de cadre autonome ; qu'ayant été licencié,

A..., de Me Roger, avocat de la Société coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der, les conclusions de M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Coopérative agricole alsace lait, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés L.B, LBO, Lur Berri distribution,

Mauricette Y..., demeurant à Ratières, Chateauneuf de Galaure (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société coopérative

rupture abusive, d'indemnités de préavis et de licenciement calculées selon "l'accord paritaire national concernant le contrat de travail des directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs de coopératives

énonciations des juges du fond, que, par arrêt du 15 septembre 1986, la cour d'appel de Reims a condamné le GAEC du Trou Collet, associé coopérateur de la société Coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der

X... a été engagé le 23 août 1976 par la société coopérative agricole "Confrérerie des Vignerons de Oisly et Thésée" en qualité de chef comptable ; que le 24 mai 1986 a été établi un contrat de travail

agricole de Canet (la SCAC) dont elle était associé coopérateur, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Salasc (l'EARL) a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative

X...a conclu, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

agricole de Canet (la SCAC) dont il était associé coopérateur, Michel X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative