Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

permettent d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que le juge d'instruction est notamment saisi de faits de corruption

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, recel en bande organisée et corruption

DES CHEFS DE CORRUPTION D'EMPLOYES ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 avril 1989, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions douanières, faux et usage, contrefaçon de sceau et usage, corruption

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

fortement taxées, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et à 3 amendes ou pénalités douanières, les deux premières de 200 528 francs chacune, la troisième de 168 715 francs ; - B... et Y..., pour corruption

instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 mai 2015, qui, dans l'information suivie notamment sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, corruption

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui, après constatation de l'extinction de l'action publique par l'amnistie dans la procédure suivie à leur

pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 12 février 2024, qui, dans la procédure suivie à Monaco des chefs de trafic d'influence actif

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1994, qui, pour corruption active et complicité de faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du sceau de l'Etat, infractions douanières, corruption

de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSSA Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 1992, qui l'a condamné pour corruption

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, du 10 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux en écriture privée et de commerce et complicité de corruption

, la cour d'appel a commis un excès de pouvoirs et violé l'article 388 du code de procédure pénale ; " alors, par ailleurs, qu'en retenant la culpabilité de Michel E... des chefs de complicité de corruption

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du Sceau de l'Etat, infractions douanières, corruption

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 20 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption

pour qu'il abuse de son influence auprès d'une autorité d'une autorité ou d'une administration ; - de corruption active et passive de personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission