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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c9cd5801467740e21b
11 juillet 2001
de recevabilité prise par la commission de surendettement, ce dont les débiteurs lui font grief ; Attendu, d'abord, que le jugement attaqué se prononçant, dans les limites du recours exercé, sur la
cr
61372595cd5801467741efb0
18 mai 1994
l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour homicide involontaire, a statué sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité
comm
6079d67d9ba5988459c5b654
7 mai 1973
FAIRE JUGER QUE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE CETTE COMPAGNIE, REUNIE LE 3 JUILLET 1969, A ETE TENUE DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES, ET QU'AINSI EST NULLE ET NON AVENUE SA DECISION
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00088
5 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02529
9 décembre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00550
14 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille dix-huit, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00551
personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01149
11 avril 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01106
10 avril 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00337
31 janvier 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03097
14 novembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03349
28 novembre 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02289
9 octobre 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02025
2 octobre 2019
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02026
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00199
22 janvier 2020
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01559
19 juin 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02077
7 octobre 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02249
6 octobre 2020
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50697
14 avril 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
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