[X] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

même de façon sommaire, les motifs de la demande et ne comporte pas l'identité complète de Mme [C], non plus que l'identité des personnes contre lesquelles la demande est formée ; Qu'en statuant ainsi

, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Métal Innove, a formé le pourvoi n° E 19-24.483 contre

La République islamique d'Iran a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

lieu du juge de la mise en état, cette erreur n'a occasionné aucun préjudice, puisque l'affaire a été renvoyée devant le juge compétent qui a pu connaître de la demande des intéressés ; Qu'en excluant

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                                , contre

en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu que l'arrêt retient que l'opposition formée par M.

que les demandeurs n'ont pas tenu leurs engagements aux dates fixés par le protocole, force est de constater cependant qu'ils n'ont pas été mis en demeure par les défenderesses d'exécuter leurs engagements

1°/ qu'en vertu du principe de l'unicité de l'instance, lorsqu'il a été sursis à statuer sur une demande, l'instance est suspendue sans que le juge ne soit dessaisi et le défendeur comme le demandeur,

fait assigner la société MGX Asia devant un tribunal de commerce ; que cette dernière société a fait assigner la société ICA security, devenue la société Identicar, en intervention forcée puis a, en vertu

est de constater qu'aucune de deux parties n'a saisi le juge des référés d'une requête et que, devant les premiers juges, la société Razel-Bec a précisé qu'elle était le mieux à même

Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt n° RG : 15/08307 ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le

assigné la seconde devant une juridiction hongroise en remboursement des acomptes versés ; que sa demande ayant été accueillie, par jugement du 22 mars 2013 du tribunal de Budapest, confirmé par décision

Y... a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun et identique annexé au présent arrêt ; Vu

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-18.228 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information présentée par les parties civiles

civile du défendeur à l'action, ce dernier, lorsqu'il a reçu l'injonction d'apporter son concours au rétablissement du demandeur dans ses droits, ne peut être tenu de supporter le coût des mesures mises

privé sa décision de motifs sur le moyen de défense du demandeur pris d'une machination familiale, lequel n'a pas fait l'objet d'un examen sérieux" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un

par lesquels le premier juge s'est déterminé ; que la cour d'appel ne peut néanmoins fonder son arrêt sur des pièces communiquées en première instance mais non à nouveau devant elle, ni s'approprier les

[F] [U] à l'encontre de la société Sorie sur le fondement du recours subrogatoire ; Aux motifs que « sur la recevabilité (…), s'agissant de la demande formée au titre du recours subrogatoire