l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis de conduire

la durée du travail, par ailleurs contrôlée par les livres de bord, ni à inciter au kilométrage excessif ou au dépassement des temps de conduite autorisés " et que " la documentation fournie par le salarié

provision et une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée concernant cinq des appartements endommagés ; que cette ordonnance a été confirmée par un arrêt du 9 septembre 2002 ; que dans son rapport déposé

de forfait en jours depuis la signature d'un avenant du 21 juin 2005 ; qu'ayant été licencié le 19 avril 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de dépassement

du 27 novembre 2001 au 27 janvier 2002 et de 365 indemnités journalières du 12 mars 2003 jusqu'au 11 mars 2004, soit, au total, 429 indemnités journalières de 50, 77 euros, D'AVOIR débouté Mme Françoise

de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir une part de responsabilité à l'encontre d'un conducteur ayant heurté un véhicule

à la réalisation du dommage, indépendamment de la faute commise par l'autre conducteur.

, a conduit M.

appert de l'arrêt attaqué que le 14 juin 1984, un agent de police judiciaire de la gendarmerie a relevé à la charge de X..., gérant d'une entreprise de transports routiers, deux contraventions de dépassement

après relaxe du chef d'outrage à magistrat, condamné Michel Y... à 10 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

D... a remis à Mme N... une enveloppe contenant du papier journal, et celle-ci a immédiatement alerté la police et déposé plainte en exposant qu'alors qu'elle avait fait savoir à son partenaire qu'elle

confirmé la décision du conseil de la concurrence, et, y ajoutant, a condamné la société SIL-FALA à une sanction pécuniaire et ordonné la publication d'un communiqué concernant sa décision dans les journaux

L'ECHO REPUBLICAIN DE LA BEAUCE ET DU PERCHE, DU 10 SEPTEMBRE 1962, ET QUI CONTENAIT DES APPRECIATIONS SUR LA CONDUITE POLITIQUE DE X...

, est, selon la convention collective une obligation réciproque, en sorte qu'il appartient au salarié de justifier le dépassement, lequel doit être exceptionnel et doit donner lieu à une contrepartie ;

[O] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [P], assurée auprès de la société Groupama d'Oc (l'assureur) ; que M.

THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD, les avocats des demandeurs ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 11-12.323 à C 11-12.328 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121-43 du code du travail

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 80-40 512 FORME LE 14 FEVRIER 1980 ET N. 80-40 607 FORME LE 24 MARS 1980 PAR LA SOCIETE CHENESSEAU CONTRE LE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS DU 14 DECEMBRE

Depuis le 1er juillet 2014, vous avez perçu indûment des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie sans pour autant manifester ni auprès de Profil Press, ni auprès de la CPAM le

M... ait travaillé dans l'intervalle ce qui ne permet pas d'apprécier l'amplitude journalière et qu'il ne communique pas de mails pour chaque journée travaillée ; - qu'aucun envoi n'était urgent ou imposé