métier ; que Monsieur X... versait aux débat s des attestations de collègues de travail selon lesquelles les ouvriers n'avaient pas de protection au moment du collage et des nettoyages (Monsieur C..., éboueur

La saison des pluies ultérieure n'a, au demeurant, malgré l'absence de réalisation d'un mur en béton ou d'un mur poids préconisé par Mr [Y], généré aucun dommage ni aucun éboulis comme en témoignent les

ATTENDU QUE X..., OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE Y..., QUI PRATIQUAIT UNE EXCAVATION A L'ARRIERE DE L'HABITATION DE SON EMPLOYEUR, EN VUE DE L'EDIFICATION ULTERIEURE D'UN CELLIER, A ETE PRIS SOUS UN EBOULEMENT

.., celui-ci étant le préposé de Z..., travaillaient au fond d'une tranchée que le dernier nommé était en train de creuser à l'aide d'une pelle mécanique les deux hommes ont été ensevelis sous un éboulement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, le 29 août 1978, Michel B..., salarié de la Société générale d'études et d'entreprise, a été mortellement blessé par l'éboulement

Y..., salarié de la société Sogea, a été blessé par un éboulement de terrain en posant une canalisation dans une tranchée ; que le directeur régional, un ingénieur et un chef de chantier de l'entreprise

1er octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre des mineurs), au profit : 1) de M. le président du conseil général du Calvados, Aide sociale à l'enfance, dont les bureaux sont 5, place Félix Eboué

ONT DEMANDE LA REPARATION DE CES DEGATS AU SERVICE DES DOMAINES, MAIS QUE CELUI-CI A CONTESTE QUE L'ETAT FUT PROPRIETAIRE DU TERRAIN QUI S'ETAIT EBOULE; QUE LES EPOUX Z...

conclut de ces éléments objectifs, que l'immeuble est très difficilement négociable ; qu'en cas de vente, l'acquéreur devra être informé de la situation existante et des risques d'effondrement ou d'éboulement

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 6 avril 1989), que le 26 décembre 1983 un éboulement de terre

l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt de cour d'appel du 10 septembre 1984, ayant déclaré la société civile immobilière Lou Louleiat (la SCI) responsable des conséquences dommageables de l'éboulement

Daniel Y... 2°/ de l'Aide Sociale à l'Enfance du Calvados, dont le siège est 5, Place Félix Eboué - BP 519, 14035 Caen Cedex, 3°/ du Service d'Investigation et d'Orientation Educative (IOE), dont le

Christian Y..., 2 / de Mme Ghislaine X..., 3 / de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 5, Place Félix Eboué, 14035 Caen Cédex, 4 / de M.

cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit du département du Calvados pris en la personne de Mme le Président du Conseil Général du Calvados, domicilié en ses bureaux 5, Place Félix Eboué

ETAIT POURSUIVI EN QUALITE DE GERANT D'UNE SOCIETE COPROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, POUR AVOIR FAIT EXECUTER SUR CE TERRAIN, DES FOUILLES, SANS PRECAUTIONS SUFFISANTES POUR EVITER DES EBOULEMENTS, ET AVOIR

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier en ses quatre branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de l'éboulement

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la création du mur de soutènement réalisé aux frais des consorts A..., après l'éboulement

sont directement concernés par la réalisation des travaux neufs et que la mission de la Socotec ne portait pas sur les ouvrages avoisinants et que la démolition du mur de soutènement à l'origine de l'éboulement