les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Richard B... pris de la violation des articles 437 de la loi

par le prévenu connaissaient une situation financière très difficile ayant abouti à des procédures collectives, d'après Marcel Z..., le prévenu a dès le départ été intéressé par le projet associatif envisagé

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 19. M.

suffisamment de l'ensemble de ces éléments que M.

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 29 janvier 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire et infractions aux règles d hygiène et de sécurité des travailleurs

66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, des dispositions du réglement du comité de la réglementation bancaire et financière n 88-01 du 22 février 1988, du réglement du comité de la réglementation

X..., titulaire d'un diplôme de DESS expert-comptable, tenait lui-même la comptabilité de son entreprise et ne pouvait en ignorer les règles ; qu'il ressort de l'information que le commissaire aux comptes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M.

U... était déterminé dans son acte de violence, elles ne constituent pas à elles seules des éléments suffisants pour établir de façon certaine une volonté de tuer Mme M..., en l'absence d'autre élément

du 31 décembre 1971 modifiée le 31 décembre 1990, et repris par l'article 12-2 (loi du 11 février 2004), défaut de motifs, manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la

de comparaison, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Roland B..., pris de la violation de l'article 437-3 de la loi du 24 juillet

X..., qui n'a jamais déposé les comptes de sa société CECA ouest G.

Y... n'a pas violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ni n'a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à

ou le règlement, la première, "notamment en s'abstenant de procéder aux modifications techniques et mécaniques nécessaires et en omettant d'alerter les utilisateurs et propriétaires d'hélicoptères type

raison de l'absence de vitres anti-effractions-de la construction ; " aux motifs propres et adoptés que, sur l'essence et la qualité des bois utilisés, les fautes reprochées ne sauraient prospérer, compte

constitutifs des deux infractions étaient différents uniquement au niveau d'un seul élément, conditions de remise ou détournement, la disqualification opérée par le tribunal correctionnel de Chambéry

et qu'au bout du compte, le coût de ces travaux a bien été supporté par la société civile immobilière les Coteaux dans le cadre du budget global de l'opération de construction de la maison de retraite

à partir des divers relevés bancaires, y compris ceux du compte personnel de Fakourou X...; qu'ainsi, le dossier ne contient aucun élément permettant de supposer qu'une expertise comptable complémentaire

tel autre) pour qu'il poursuive l'information, elle redonne à celui-ci ses pleines prérogatives, et c'est au juge d'instruction qui n'a pas été dessaisi de ses pouvoirs, y compris juridictionnels, compte

subi un écho doppler sur les consignes de son médecin traitant et que cet examen s'était avéré négatif ; que, compte-tenu de ces éléments, des troubles présentés (toux et douleur dorsale), de l'époque