fait, le préjudice résultant pour la partie civile des agissements dont Michel Y... a été reconnu responsable, des années 1992 à 1994, la cour d'appel a souverainement estimé qu'elle possédait des éléments

d'appréciation suffisants pour condamner M.

Z...; qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 12 000 euros la somme à allouer au titre du préjudice moral ; " et aux

condamnation relatif à l'action publique, la cour dispose en la cause, au vu des faits et documents dont il a été oralement et contradictoirement débattu et des explications respectives des parties, d'éléments

son préjudice personnel non soumis à recours, et dit que les organismes créanciers seraient payés au marc le franc à concurrence de la somme de 1 354 908 francs ; " aux motifs que la Cour a les éléments

intérêts de droit et celle de 2 000 francs pour frais irrépétibles ; " aux motifs que la victime, même présumée absente, a nécessairement intérêt à voir réparer son préjudice ; que la Cour dispose des éléments

une faute génératrice d'un préjudice moral et matériel directement et personnellement subi par la partie civile qui est en droit d'en demander et d'en obtenir réparation ; que la Cour possède les éléments

atteinte aux droits de propriété et d'usage de ces derniers ; qu'il convient donc de faire droit à la demande tendant à ce qu'elle soit condamnée à cesser de le faire ; que la cour possède en outre les éléments

bénéficié d'une partie de ces fonds " (cf. arrêt attaqué, page 30, 1er, 2ème et 4ème considérants) ; que " le préjudice subi par les parties civiles représentées par Me K... sera fixé, eu égard aux éléments

somme de 35.730 € sur la base d'une perte de salaire de 1.574,72 € par mois pendant 28,5 mois, outre une perte sur droits à la retraite et une perte de régime de prévoyance ; que la Cour possède les éléments

Y... la somme de 153 000 francs pour préjudice de droit commun ; " aux motifs que la Cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour fixer comme suit le préjudice soumis à recours subi par M

l'a fait, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 1315 du Code civil et L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant estimé ne pas disposer d'éléments

veuve Y... la somme de 1 674 249, 40 francs au titre de son préjudice économique ; " aux motifs adoptés du jugement qu'en l'état des justifications produites aux débats le tribunal dispose des éléments

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 585 euros, ainsi que 58,50 euros au titre des congés payés afférents » ; ET QUE « Sur le travail dissimulé M.

d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 500 euros l'exacte et entière réparation de son nécessaire préjudice ; que sur l'intérêt moratoire, le présent arrêt étant constitutif de droit pour

d'appréciation suffisants pour évaluer le préjudice subi par Mme X... du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 10.395,54 €, au paiement de laquelle il convient de condamner

préalable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour condamner l'avocat et son assureur à paiement de la somme de 25 000 francs, l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel dispose d'éléments

compétence pour le faire dans le cadre du présent litige ; (…) ; qu'au vu de l'évaluation non critiquée proposée par l'expert judiciaire (2 000 € par mois hors abattement), la cour estime avoir les éléments

préjudice subi par la société civile professionnelle B...agissant ès qualités de mandataire liquidateur de Daniel X... ; qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

la construction en présentant à la banque de ce dernier l'ensemble des situations de travaux présignées ; que les juges ajoutent qu'en l'état des justifications produites aux débats, ils disposent d'éléments