la revendication 1, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il était expressément indiqué, dans la description du brevet n 78.14.652, que l'invention consistait en un dispositif dans lequel "les électrodes

: Attendu que les sociétés font grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la contestation de la FNSAC-CGT relative à l'électorat et aux modalités d'organisation et de déroulement des élections

Attendu que la société des papeteries des Chatelles a engagé au début de l'année 2002 des négociations avec la CGT et la CFTC en vue de la signature d'un accord sur les modalités d'organisation des élections

. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation M.

CIV. 2 / ELECT CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° K 25-60.139

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Electron IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Electron

. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet M.

P... ont saisi le tribunal d'instance en annulation de l'élection de Mmes X... et Y... en qualité de déléguées du personnel titulaires et de l'élection de Mmes V... et N... en qualité de déléguées du personnel

des délégués du personnel dans le cadre de l'élection des délégués du personnel de l'établissement AD Sud-Ouest 33 de l'élection de M.

. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet M.

. / ELECT JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet M.

. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet M.

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats ; qu'en l'espèce, les articles précités concernent l'élection des représentants du

Orange et D'AVOIR annulé l'élection de M.

des représentants des organisations de travailleurs alors que l'article L2314-24-1 du Code du Travail concerne l'élection de délégués du personnel et l'article L2324-22-1 du Code du Travail l'élection

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « électricité (courants forts - électronique, automatismes, domotique - sécurité

Les électeurs votant au nom de ces groupements doivent être inscrits comme électeurs individuels dans le département au titre du 1° de l'article R. 511-8, et être adhérents du groupement qui les désigne

Jean T..., demeurant Moulin Nouette, ... à Largny-sur-Automne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (élections professionnelles), au