du 30 septembre 2011 que la banque s'est engagée sur instructions d'Europcar pour le compte de Vendée cyclisme à payer en faveur de l'UCI une somme visant à "garantir le paiement des sommes dues par l'UCI

de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement au paiement des sommes de 16 172,65 euros, 22 191,28 euros, augmentées

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement M. et Mme [B], qui lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements et un manquement à son devoir de mise

défectueux ; que s'étant heurtée au refus de l'assureur de couvrir le dommage, la société Jaud l'a assigné en garantie ; Attendu que, pour débouter la société Jaud et M.

des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle ; que l'appel en garantie se distingue du recours subrogatoire en ce qu'il ne nécessite pas le paiement préalable de l'indemnité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la banque au paiement du solde de son engagement de caution, alors, selon le moyen, que, par acte sous seing privé du 3

Z... se sont engagés à titre de "garantie autonome à première demande" en faveur de la CGLE ; que, le 18 mai 1990, la SARL Copie Tigre a été placée en redressement judiciaire, convertie ultérieurement

(l'acquéreur) ; que, pour garantir au vendeur le paiement du prix stipulé payable à terme des actions, le Crédit industriel de l'Ouest, (la banque), d'ordre de l'acquéreur, s'est engagé, par acte du 14

X... a été ouverte le 19 décembre 1996 ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC reprochent à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS garantit le paiement des sommes dues à Mlle Z... au titre de l'exécution et de la

de garantie" souscrit par la société Hennson à son profit, afin de suppléer à une interruption unilatérale du contrat par le client, pût avoir pour effet de libérer purement et simplement celui-ci de

X..., en qualité de caution, devant le tribunal de commerce d'Epernay qui l'a condamné au paiement de la somme réclamée ; que M.

, la Cour a dénaturé par omission le contrat passé entre les parties et a, derechef, exposé sa décision à la censure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs

M... en sa qualité de caution non-avertie garantissant le paiement de ce prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure

: Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002), qu'après avoir procédé en mai 1998, à une première diminution du montant de ses garanties

Y... s'est engagé à verser au Crédit du Nord, au plus tard le 31 décembre 1995, une somme de 1 500 000 francs à titre de garantie pour sûreté du solde de la créance que M.

[H] et le cabinet Le Page et Caroff en garantie et indemnisation de leurs préjudices.

ne visait pas le seul prêt consenti à la société cautionnée le 19 mai 1989 mais qu'il apportait la garantie des cautions pour tous les engagements de la Sarl X... frères envers la banque à hauteur de 855

il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu

Y... a été engagé, le 18 juillet 2011 par la société Btampon services, en qualité d'analyste financier ; que cette société a été placée, le 3 octobre 2011, en redressement judiciaire ; que, par lettre

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.