dont l'une vient à disparaître, les autres cautions peuvent invoquer la nullité de leur engagement pour erreur sur l'étendue des garanties fournies au créancier en démontrant qu'elles avaient fait du

AU DEBITEUR, MAIS QUI PRIVERAIENT LA CAUTION DES REMISES SUBSEQUENTES A LA RESILIATION DE SON ENGAGEMENT, AINSI QUE M Y...

ne se présume point ; qu'il doit être exprès et qu'on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'il résulte du premier que l'engagement que souscrit la caution doit

solidaires de la société ; qu'à la suite de la défaillance de celle-ci, la banque a demandé aux cautions l'exécution de leurs engagements ; que les consorts X... l'ont assignée en nullité de ceux-ci ;

AUX MOTIFS QUE la nullité d'un engagement de caution souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel est encourue du seul fait que la mention manuscrite portée sur l'engagement

hypothécaires consentis par Mme de A..., alors, selon le premier moyen, qu'en retenant l'erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur sans rechercher si la caution avait démontré avoir fait

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'engagement de caution souscrit par M.

; la cour n'a dès lors pas à statuer sur les moyens tirés de la nullité des actes de caution ni sur la disproportion alléguée de leurs engagements, mais seulement sur l'obligation d'information annuelle

physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette

de caution ; 1°) ALORS QUE le caractère « averti » d'une caution se déduit de ses possibilités à appréhender les risques et l'opportunité de son engagement ; qu'en se bornant à relever, pour en déduire

Y...", il s'agissait d'une erreur matérielle ne résistant pas à la lecture postérieure de l'acte puisque seul le mari avait signé en qualité d'emprunteur, avant l'engagement de la caution; que, sans

en qualité de caution ; 1/ ALORS QUE l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal ne peut conduire à la nullité du cautionnement qu'autant que cette qualité a été intégrée au contrat de cautionnement

s'apprécie lors de la conclusion de l'engagement, au regard du montant de l'engagement et des biens et revenus de la caution ; qu'en affirmant, pour décider que le cautionnement n'était pas disproportionné

D... a souscrit plusieurs engagements de caution : - à hauteur de 18.000€, en garantie de l'ensemble des engagements de la société par acte du 21 octobre 2005, - à concurrence de 25 % du prêt de 900.000

lorsqu'il a souscrit le même jour devant notaire le cautionnement litigieux, il était le mieux informé de la situation de la société débitrice principale et des engagements qu'elle souscrivait, ce qu'il

ne peut prospérer ; > le cautionnement du 6 mai 2011 : que Annie X... allègue que l'engagement de caution du 6 mai 2011, non paraphé, comporte une erreur sur la durée du cautionnement qui aurait dû être

de recours utiles dans lesquels elle pourrait être subrogée détermine l'étendue de l'obligation de la caution et, forme la substance de son engagement ; que, par nature, une erreur sur l'existence de

dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) qui s'était rendue caution solidaire de M.

L'erreur alléguée ne peut en conséquence être retenue et s'agissant d'une résiliation du contrat, le cautionnement s'applique.