à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société MAAF assurances a formé, par

d'activité ; attention la présente offre est sérieuse et n'est pas une chaîne " ; qu'après avoir envoyé le chèque, l'intéressé soit ne recevait rien, soit recevait plusieurs feuillets comportant le titre

M..., la demande de résolution de la vente formée par la SARL [...] n'est pas nouvelle et est recevable en application des dispositions de l'article 565 du code de procédure civile ; que la SARL [...]

[G] ; que ce dernier n'a pas constitué avocat ; que sur appel par la Caisse du jugement qui avait rejeté toutes ses demandes et annulé les hypothèques consenties en garantie du second prêt, Mme [P] est

tendant à voir déclarer nulle la société Alba et d'avoir déclaré recevables les demandes de cette dernière, alors, selon le moyen : 1°/ que la société fictive est une société de façade, faute d'affectio

la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef des demandes formées par M. et Mme A... contre la société Axa France IARD ; Déclare irrecevables les demandes formées par M. et Mme

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de M.

nécessairement, quand cette dernière est prescrite, la demande accessoire l'est également ; que M.

assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Leuci SPA, dont le siège est [...], 4°/ à la société Leuci International, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Le moyen n'est donc pas fondé.

sa demande tendant à voir déclarer la banque déchue des intérêts sur la dette principale garantie et constater, en conséquence que le montant de la créance s'élevait à la somme de 122 998,22 euros au

à l'audience qui s'est tenue le 10 octobre 2007, qu'en conséquence la demande a été formée plus de deux ans après la découverte du vice ; Qu'en statuant ainsi, alors que le courrier de la Communauté

X... et qu'elle ne peut donc être redevable que des frais de dépose des couvertines périphériques soit 996,17 euros ; Qu'en statuant ainsi, en relevant un moyen d'office, sans inviter au préalable les

, Mme Y... avait la possibilité de former un appel incident général ; que c'est donc à la date des conclusions qu'elle a déposées devant la Cour par lesquelles elle a elle-même limité son appel incident

par la banque n'est donc pas exigible contre M.

donc saisie uniquement de ce dernier point ; qu'enfin, il ne peut être sérieusement soutenu par les appelants que la demande est irrecevable car l'arrêt de cette cour de 2013 est définitif sur ce point

la société Secma bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Ingesol, société à responsabilité limitée, dont

mais également entre la SARL Aurelle, qui a formé des demandes à leur encontre par voie de conclusions, et les époux G..., étant rappelé que l'appel est dépourvu d'effet dévolutif sur le tout lorsque

Il convient donc de rejeter leur demande tendant à voir prononcer la déchéance des sociétés cessionnaires, du droit de réclamer réparation des dépenses non prises en compte dans l'acte de cession

X... était recevable à former, par voie de conclusions, appel provoqué à l'encontre de la société Groupama ; qu'en déclarant irrecevables les conclusions de M.