A..., infirmiers libéraux, ont conclu le 1er décembre 1997 une convention d'exercice en cabinet commun; que divers griefs étant adressés à Mme Z... par les autres contractants, ceux-ci l'ont assignée en

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'ordre des vétérinaires, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, l'association des vétérinaires équins français, parties civiles,

- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant leur vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son

X... dans les sociétés, alors, selon le moyen, que, conformément aux dispositions de l'article 885 N du code général des impôts, les biens nécessaires à l'exercice, à titre principal , d'une profession

[B] exerce son activité d'avocat en France où il réside ; que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la caisse du Régime social

Sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation sur la profession qu'aurait exercée l'emprunteur à titre principal, la cour d'appel a pu en déduire que les prêts avaient été

réunies), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 29, cours Gambetta, 2°/ de la Caisse mutuelle régionale des professions

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, les conclusions de M.

prestation de services entre avocats sur des dossiers déterminés alors même que les parties ont entendu ne pas se placer dans le cadre d'une collaboration libérale.

opposant : 1°/ à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société AJ UP, société d'exercice

B... un contrat d'exercice libéral par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1988.

coupable, dans l'exercice de sa profession, d'une faute jugée grave par la juridiction ordinale et sanctionnée par une interdiction d'exercer de plus de trois mois ; qu'or, il n&apos

ET DES OFFRES DE COLLABORATION SOLLICITEE PAR LA CLIENTELE ELLE-MEME, NE REVETENT PAS UN CARACTERE DOLOSIF, ALORS SURTOUT QU'IL S'AGIT D'UNE PROFESSION LIBERALE OU LA CLIENTELE ACCORDE SA CONFIANCE INTUITU

pour l'exercice de son activité libérale dans des conditions d'indépendance excédant sa seule dépendance technique, tous le moyens : locaux, installations techniques et personnel, devant lui permettre

AUX BESOINS DOMESTIQUES " QUE SUR CERTAINS LOTS " SPECIALEMENT INDIQUES A CET EFFET " ; QUE, PAR ACTE DU 11 FEVRIER 1876, LA SOCIETE PALLU ET COMPAGNIE A FAIT ABANDON DE SES BIENS ET DROITS A LA COMMUNE

précité, qui ne se borne pas à faire application des principes essentiels de la profession d'avocat, ni de ses règles déontologiques, apporte à la liberté d'exercice de la profession d'avocat des restrictions

Y... cèdera à Mme X... la maison de S... avec obligation pour lui de rembourser l'emprunt contracté pour l'achat de cette maison et sa part dans la maison acquise en commun sise à S... ; que, le 17 juin

l'espèce, la preuve d'une intention libérale de M.

d'avoués est liée au travail accompli par le professionnel libéral au sein de la société concernée ; que le droit aux bénéfices de la société civile professionnelle ne peut donc en principe, et sauf disposition

, en outre, Mme [V] a cessé d'exercer toute activité professionnelle en. septembre 1991 lorsque son époux, plus âgé, a liquidé sa société ; Considérant qu'elle n'a pas travaillé ultérieurement alors même