; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, ils ont assigné les époux Y... devant un tribunal de grande instance en réalisation des travaux préconisés par l'expert et en dommages-intérêts ; que le tribunal

de l'article L. 4614-12 du code du travail, et le cabinet Axium expertise a été choisi pour cette expertise.

(CHSCT) du centre hospitalier de [...] a décidé de recourir à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail, afin d'examiner la modification des rythmes de travail dans

Lors de la réunion du même jour, les élus du comité ont manifesté la volonté d'être assistés d'un expert-comptable et ont voté le recours à la société d'expertise comptable Syndex (l'expert). 3.

de Mme [Z], entre cette dernière prise en sa qualité d'expert-comptable inscrite à l'Ordre des experts comptables et les sociétés d'expertise comptable Cap expert et Marchand-Capron, de sorte qu'elle

G... épouse O... invoquent des désordres existants antérieurement à l'expertise et aux travaux effectués, en particulier des traces d'humidité dans la salle d'eau ; que, sur le deuxième de ces points,

de mise en conformité des locaux et obtenu la désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les dits travaux, elle n'avait, depuis la remise du rapport judiciaire le 16 février 1998, et en

, en application des dispositions de l'article L. 236-9 du code du travail, aux fins d'expertiser l'organisation de la production sur l'ensemble du périmètre concerné de deux projets présentés par la direction

que la première expertise, tendant à analyser les conditions générales de travail de l'ensemble des salariés, dont ceux titulaires d'un mandat de représentation du personnel, ne permettait pas à l'expert

du rapport d'expertise en raison du manque d'impartialité de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

faire exécuter à leurs frais les travaux préconisés par l'expert et décrits dans la solution n 4 proposée par le BET Salini dans l'annexe A du rapport d'expertise; que ce jugement a été confirmé par

il résulte que l'attestation de conformité remplie par l'installateur le 25 novembre 2007 a reçu son visa le 30 novembre suivant et par les éléments objectifs figurant au rapport d'expertise

et l'audition de sachants lors de l'expertise, que la prestation de travail de M.

Yves Z..., domicilié [...], 4°/ à la société A... expertise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

[O] fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de mesure d'instruction de M. et Mme [X] et d'ordonner une expertise avec mission donnée à l'expert désigné, notamment, de décrire tous les désordres

et l'emploi, elles relevaient de l'expertise libre de l'article L. 2315-81 du code du travail, dont l'employeur n'était pas tenu d'assumer la charge, et non des expertises

les opérations d'expertise devaient débuter le 24 octobre 2016 et se terminer le 9 décembre 2016 ; que, le 11 mai 2017, l'expert agréé, la société Analyse pluridisciplinaire du travail études et interventions

T... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Monuments historiques ». 2.

Après expertise, Mme D... et M.

des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ; que la mesure permettant au CHSCT de recourir à un expert doit avoir la