unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 septembre 2003), qu'un précédent arrêt a condamné Mme X..., sous peine d'astreinte, à effectuer, dans les conditions préconisées par un rapport d'expertise

[G] a formé devant la cour d'appel une requête en réparation d'une omission de statuer, en faisant valoir que cet arrêt avait omis de se prononcer sur les demandes au titre des frais d'expertise, des travaux

15 décembre 1973, le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires, invoquant des désordres et notamment des infiltrations, ont, en 1977, assigné la SCIC en réparation ; qu'en cours d'expertise

Suite à la défaillance du constructeur initial, la société EXPERTISE ET TRAVAUX a été missionnée par le garant pour achever les travaux et la réception avec réserves est intervenue le 19 décembre 2001.

ont été confiés à la société Expertises et travaux, que les époux X... ayant refusé de procéder à la réception, la société AMC et la société Expertises et travaux les ont assignés, après expertise, en

en responsabilité contractuelle contre Monsieur Mohamed X..., en indemnisation d'un préjudice dont l'existence n'est pas établie, ne constitue pas un motif légitime justifiant l'organisation d'une expertise

que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

ayant été repris par la société Expertises et travaux, les époux X..., alléguant des désordres et non façons, ont refusé la réception des travaux les 9 et 19 janvier 1998 ; que par acte du 16 octobre

Y... pour expertiser des travaux ; que celui-ci l'a assignée en paiement de la somme de 2 609 francs, montant de ses honoraires ; que Mme X... a contesté lui devoir cette somme en faisant valoir qu'il

Par ordonnance n° 2309316 du 11 avril 2024, la juge des référés du tribunal a étendu les opérations de l'expertise aux travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons de l'immeuble 10, square du

[C] [F], représentés par leur conseil, demandent avant dire droit une expertise des travaux réalisés et proposent une mission à ce titre.

à la date de dépôt du rapport d'expertise, des travaux de remise en état, en distinguant ceux qui sont prévus au devis initial et ceux qui, bien que n'y étant pas prévus, sont nécessaires pour rendre

Par ordonnance du 8 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire du Havre a': - étendu à la Sarl Acmode et à son assureur, la Sa Axa France Iard, l'expertise des travaux de ravalement et d'étanchéité

fond qu'en application d'arrêtés de péril portant sur un mur de soutènement de la propriété de la SCI Lou Beou Cantoun partiellement effondré, la commune de Grasse a fait réaliser d'office, après expertise

de : - Réformer le jugement rendu le 25 janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix en que qu'il a : Déboutés ces derniers de leurs demandes d'expertise

partageait avec son confrère qui a réalisé l'intervention des activités menées, dans un cadre géographique proche, au sein d'une association professionnelle et que tous deux ont publié, avant et après l'expertise

ETAIENT DEMANDES : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 DE LA Loi DU 28 OCTOBRE 1946 MODIFIE PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 18 JUIN 1956 QUE LES HONORAIRES APPLICABLES EN MATIERE D'EXPERTISE

à la question de l'humidité en sous-sol, par motifs réputés adoptés des premiers juges, qu'il est impossible à un expert de décrire l'état antérieur aux travaux réalisés par M.

X... fait de son bien, l'amélioration du mur ancien de sa propriété ne justifie pas un abattement pour vétusté ; que, de même, comme il ressort du rapport d'expertise, les travaux de réfection préconisés

d'un expert en référé, a assigné la société Nouvelle Entreprise Gueble, M.