la prise en charge au titre de rechute de l'accident du 4 février 1977 ; Attendu que, pour admettre la rechute ainsi invoquée, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que les conclusions des deux expertises

versées, selon elle, à la suite d'une cotation irrégulière, au regard de la nomenclature générale des actes professionnels, "d'échos-doppler" pratiqués sur un patient; Attendu que, pour ordonner une expertise

médicale technique ne sont ni claires, ni précises, il lui appartient d'ordonner, soit un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; Attendu, selon

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2002) a fait droit au recours de l'intéressée ; Attendu que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise

technique qu'ils ont ordonnée, d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que "l'expert ne pouvait pas conclure qu'à la date du 1er mai 2006, Mme X... était apte

un assuré doit établir que cette lésion est bien liée au fait accidentel; qu'en l'espèce, en condamnant la Caisse à prendre en charge une telle lésion, au motif qu'elle n'avait pas organisé une expertise

d'appel a ordonné une nouvelle expertise technique confiée à un spécialiste ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la loi n'a pas

de trois médecins n'a d'autorité et ne saurait prévaloir contre la décision de la Caisse, que dans la mesure où il est clair et précis, et concorde avec les données de l'organisme social ; qu'une expertise

précédemment mise en oeuvre par ses soins, le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par l'assurée, a ordonné, sur demande de l'intéressée, une nouvelle expertise technique; Attendu que,

sont incompétentes pour trancher des questions d'ordre médical; que, saisies d'un litige soulevant une telle question, elles doivent, pour y répondre, ordonner une expertise technique; qu'en l'espèce

déplacements au cabinet d'un autre praticien de la même discipline, à Velaux ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assuré, le jugement attaqué énonce essentiellement que les conclusions de l'expertise

X..., le jugement attaqué, statuant au vu d'une expertise technique qu'il avait ordonnée, énonce, d'une part, qu'il persiste une ambiguïté dans l'avis de l'expert technique et, d'autre part, que la faible

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR, A LA SUITE DU DECES DE SON MARI, REFUSE LES RENTES PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE L'EXPERT DESIGNE AVAIT CONCLU FORMELLEMENT

préalable a été formée pour des soins dentaires côtés SCP 150 à exécuter sur le jeune Didier Bordes ; que cette demande a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie au vu des conclusions d'une expertise

X... et sa demande subsidiaire de nouvelle expertise technique, l'arrêt attaqué énonce que l'avis de l'expert est inopposable à la Caisse, comme étant dénué de motivation, et que les certificats médicaux

D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS PREVUES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR DES TROUBLES ET LESIONS INVOQUES LE 13 JANVIER 1976 A TITRE DE RECHUTE DE SON ACCIDENT DU 14 AOUT 1965, AUX MOTIFS QUE L'EXPERTISE

en charge les séances d'orthophonie prescrites à Mlle X..., au motif que celles-ci n'étaient pas médicalement justifiées; que le contrôle médical de la Caisse n'a pas donné suite à la demande d'expertise

aux motifs inopérants que « le fait que le tribunal des affaires de sécurité sociale ait ordonné une expertise judiciaire et non une expertise technique en application de l'article L. 141-2 du code de

après l'âge de 12 ans ; Attendu que cet organisme fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, 2 décembre 1987) d'avoir, sur recours de l'assuré, ordonné une expertise

existait une difficulté d'ordre médical sur la notion de traitement et sur la necessité d'un transport en ambulance et en taxi que la commission ne pouvait trancher sans recours préalable à la procédure d'expertise