commis un tel faux en faisant signer à X... et Y... des status d'une société qui contenaient des indications fausses, tout en relevant qu'il n'était pas nécessaire de savoir si ceux qui avaient signé

supporter à cette société le paiement des travaux effectués pour le compte de la SCI Les Bréviandes pour un montant total de 41 899,14 francs, fait régler des dépenses personnelles d'essence avec des

E... avait la libre disposition de la créance de la société immobilière du [...], sur le fait que M.

Maraut UK Ltd immatriculée au registre britannique des sociétés le 25 octobre 1995 sous le numéro 03117961 a son siège social sis 66, Chiltern Street London, W1U 4JT ; que l'activité de la société Maraut

de la société hôtelière ; Sur le premier et le deuxième moyen, réunis : Attendu que la société Bâticentre fait grief à l'arrêt d'avoir annulé l'avenant du 31 mars 1995 en ce qu'il impose à la société

Filia MAIF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la société Swisslife, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de faute prouvée à la charge de conducteurs impliqués dans un accident

Y... en est le seul associé ; que la société qui n'est qu'une société écran, ne peut donc pas être considérée comme propriétaire de bonne foi alors même que M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Imco ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des courses du Mans, dont le siège est ..., en cassation

Y..., devenue la société Athéna, en qualité de liquidateur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de confirmer ce dernier jugement alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs sociétés membres

proposés à la vente, les 18 février 1988 et 14 juin 1988, date de leur achat par les services de la DCCRF, ou ont fait l'objet d'une publicité dans la presse le 6 février 1988, sous l'appellation Pierre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société

Faits et procédure 1.

Y... et de la société SABEMA, demeurant ..., 2°/ de M. Z...

propre proposition ; qu'invoquant l'irrégularité du vote émis par M.

), société de droit anglais ayant son siège à [...], elle-même détenue à 50 % par la société Cacique Investments Limited (la société Cacique), ayant son siège à [...], est propriétaire d'un bien immobilier