, selon le moyen : 1 / que la condamnation pénale de l'employeur n'implique pas que sa faute soit la cause déterminante de l'accident, que les fautes commises par un salarié chevronné, lorsqu'elles

le juge des référés a déclaré illicite le premier avis d'arrêt de travail ; que le 26 janvier 2012, la SNCM a retiré de la liste d'équipage du navire « Le Corse » dix-neuf salariés grévistes qui ont fait

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 706-71, D. 47-12-6, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense, manque de base légale ; "il est fait

dans la réalisation des dommages; que la cour d'appel, appréciant souverainement, et sans se contredire, les éléments de preuve soumis à son examen a constaté que le vent n'avait pas joué un rôle déterminant

dans la réalisation des dommages; que la cour d'appel, appréciant souverainement, et sans se contredire, les éléments de preuve soumis à son examen, a constaté que le vent n'avait pas joué un rôle déterminant

dans la réalisation des dommages; que la cour d'appel, appréciant souverainement, et sans se contredire, les éléments de preuve soumis à son examen, a constaté que le vent n'avait pas joué un rôle déterminant

dans la réalisation des dommages; que la cour d'appel, appréciant souverainement, et sans se contredire, les éléments de preuve soumis à son examen, a constaté que le vent n'avait pas joué un rôle déterminant

dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Marc X... reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il aurait commis des fautes de gestion, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'aucune faute de gestion ne pouvait lui

d'un sinistre lorsqu'il n'a été qu'un élément révélateur des vices de la construction, il en va différemment lorsque les vices, qu'il a révélés, n'ont joué qu'un rôle aggravant ; qu'en statuant comme

avoir commis une faute quelconque, la Cour d'appel, en donnant aux faits litigieux une qualification non invoquée par les parties, a statué en dehors des limites du litige, alors, d'autre part qu'elle

X..., qui a joué un rôle d'intermédiaire à l'occasion des ventes conclues avec la société, a agi en qualité de mandataire rémunéré de l'UCAOSA ; Attendu qu'en se déterminant par ces seules affirmations

X... était atteint et donc si cette maladie professionnelle n'avait pas eu un rôle déterminant dans la survenance du décès, la cour d'appel prive son arrêt de base légale au regard des articles L. 434-

consorts X... ; que la Cour d'appel les a condamnés à verser à cette agence une rémunération qu'elle a fixée à 23.500 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi au motif que " l'étude Paquet " avait joué

Christophe Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Vincent Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Vincent Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Jérôme Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M.

le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Virginie Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Virginie Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite