au salarié une certaine somme à titre de prime, outre les congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la prime litigieuse était due en raison de son caractère de fixité, de généralité

transports (le GIE Generali) a assigné les sociétés Fercam et Eutras en remboursement des sommes qu'il prétend avoir versées à la Société lensoise du cuivre ; que la société Generali France assurances

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2004), que la société civile immobilière du 84, boulevard Arago (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la société Assurances générales

/P..., l'article IV des conditions générales du contrat de location avec option d'achat conclu le 15 novembre 2010 par les époux X...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Generali

reprochant en l'espèce à l'employeur de ne pas rapporter la preuve que la prime variable litigieuse était discrétionnaire et ne présentait aucun caractère de fixité dans son mode de calcul, ni de généralité

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me BROUCHOT, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

VIEPRUDENCE, GENERAL EQUILIBRE, GENERALI VIEDYNAMISME ; qu'il a opté pour un placement à 100% GENERALI VIEDYNAMISME soit le placement le plus risqué ; que ce risque est parfaitement expliqué dans

Qu'il est ainsi établi que la compagnie Generali était parfaitement au courant de la situation.

indépendantes, la concurrence rude des grands groupes, et ne bénéficiait d'aucun monopole dans un secteur connaissant une situation économique fragile sur laquelle se greffait une crise économique généralisée

une résidence hôtelière pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD (la société Generali), une police d'assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100 % Pro » a été placée en redressement

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Choppin Haudry de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., a été mise en liquidation judiciaire, la société MJA étant nommée liquidateur ; qu'une ordonnance du 6 mai 2005 a relevé la société Generali assurances IARD (la société Generali), créancier, de la

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.