X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole

, a formé le pourvoi n° D 18-18.314 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003), que le groupement

Finance, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupement foncier agricole du château de Pressac, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion d'un prêt consenti par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, venant

Y EXERCE LA PROFESSION D'AMBULANCIER ET QU'IL EST SECRETAIRE GENERAL DU GROUPEMENT DES AMBULANCIERS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE MAIS QU'IL S'EST RESERVE " LA POSSIBILITE D'ETRE LIBRE TROIS JOURS PAR SEMAINE

d'assureurs, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Fournitures BTP, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

mutuel sud méditerrannée, dont le siège est [Adresse 2], société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable., 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, dont

comme les biens nécessaires à l'exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;

Lucien X..., retraité du régime des personnes non salariées des professions agricoles, la caisse de mutualité sociale agricole et le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) ont

des professions libérales sont obligatoirement affiliés au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que Mme X... ayant débuté son

actuels quand les bénéfices d'un groupement d'exploitation agricole se partagent entre, d'un côté, la rémunération du travail de chaque associé qui doit être comprise entre une et six fois le smic fixée

J... intervenu à l'acte pour s'engager en qualité de caution solidaire auprès du Crédit Agricole que : - « le prêteur ayant adhéré pour une année à une assurance de groupe destinée à couvrir ses emprunteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat autonome des salariés du crédit agricole (SASCA), dont le

dommages aux biens professionnels ; qu'il s'évince de la lecture du contrat que la garantie portait non seulement sur des biens dans le groupement était propriétaire mais également sur un bâtiment, servant

Gérard n'apparaît pas en qualité de preneur rural dans l'acte de vente initial du 18 décembre 2008 au sein duquel il participe à titre « d'intervenant » dont la profession renseignée est « agriculteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des professions