COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 03-43.281 et K 03-43.330 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 223-15 du Code du travail

7,58 heures de pause correspondant, par semaine, à 33 heures 15 travaillées et à 1 heure 45 de pause.

une durée de tâche de 21 heures, dont 17 heures de travail effectif et 5 heures de déplacement, - 3 mai 2012 : pour une durée de tâche de 43 heures, dont 34 heures de travail effectif et 9 heures de déplacement

R... a été condamné par le tribunal de police de Sarreguemines, le 26 juin 2019, à la peine de 120 heures de travail d'intérêt général à exécuter dans un délai de 18 mois pour des faits de violences avec

de nuit" : "a/ lorsque le travail organisé par équipes successives avec la rotation des postes comporte habituellement le travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures

; qu'aux termes de cet accord, la durée légale hebdomadaire de travail était fixée selon les dispositions de l'article L. 212-1 du Code du travail à 35 heures de travail effectif, la réduction du temps

jours de repos sur l'année accordés en contrepartie d'heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures, ces jours de repos, au titre de la réduction du temps de travail, étant les seuls visés par l'accord

Des avenants annuels sont venus préciser la durée annuelle contractuelle et la moyenne mensuelle indicative des heures de travail. 4.

réparties en huit heures chacun des quatre premiers jours de la semaine et de sept heures le vendredi, MM.

de travail hebdomadaire avait été portée au seuil nécessaire, soit 31,5 heures ; que, désirant faire valoir ses droits à la retraite anticipée, Mme D... a sollicité auprès de la CNRACL son affiliation

l'exclusion de soins, coefficient 160, prévue à l'article 25 de la convention collective nationale des personnels employés de maison ; que l'article 28 de la convention collective prévoit que les heures

Mme [S] a travaillé en qualité d'éducateur sportif pour le compte de la société à compter du 19 juin 2012 sans qu'un contrat de travail soit établi. 4.

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2018, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an

majoration de 50% due aux salariés travaillant en équipe de fin de semaine sur une assiette intégrant la majoration versée aux salariées des équipes normales de semaine lorsque ces derniers effectuent des heures

janvier 2006, ce dernier ayant été conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction, et comportant l'engagement des donneurs d'ordre d'assurer une activité pour au moins « 50 000 heures

[H] la somme de 345 100 euros HT correspondant à 493 heures de travail sur la base horaire de 700 euros HT. Par arrêt du 14 juin 2021, la cour d'appel a confirmé cette décision.

, que l'article L. 3123-14 du même code énonce que le contrat de travail doit fixer un nombre d'heures de travail, ce qui est le cas, puisqu'il est expressément garanti quatre heures de travail mensuelles

l'inspecteur du travail a noté la présence d'une salariée, Olfa X..., qui ne figurait pas sur le registre unique du personnel alors qu'elle faisait 3 heures par jour depuis le 8 juin ; "qu'elle a déclaré